Ordonnance de l'intendant Bigot qui fait défense à tous tonneliers et autres tant des villes que des campagnes de fabriquer ni vendre sous quelque prétexte que ce soit aucun quart à farine et à pois sans la permission expresse et écrite de l'intendant à peine contre les contrevenants de confiscation des quarts et du bois de merain qui seront trouvés chez eux de trois mois de prison et de mille livres d'amende applicable moitié aux dénonciateurs et moitié aux hôpitaux

Vous devez accepter les conditions d'utilisation afin d'accéder au téléchargement en lots.

BAnQ encourage et permet l'utilisation des Contenus sous réserve du respect du droit d'auteur, de tout autre droit pouvant exister et des conditions générales d'utilisation.

BAnQ a recours à des déclarations de droits du consortium RightsStatements.org et à des licences 4.0 de l'organisation Creative Commons. Les Contenus qui sont identifiés à l'aide d'une mention de droits ou d'une licence peuvent être utilisés selon les conditions spécifiques de cette mention ou de cette licence. Consulter le panneau information pour les droits qui s'appliquent sur ce lot.

Lors de toute utilisation permise des Contenus, l'usager doit mentionner le nom de l'auteur ou du créateur (s'il est connu) et mentionner la source (« Bibliothèque et Archives nationales du Québec »), préférablement avec la cote, le numéro d'identification ou l'URL des Contenus utilisés.