Ordonnance de l'intendant Bigot qui porte que tous les terrains relevant du Domaine de Sa Majesté dans la ville et banlieue de Québec seront et demeureront chargés de cinq sols six deniers de cens et rente par chacun an et d'un denier de cens par chaque arpent en superficie dans ladite banlieue; permis au directeur du Domaine de poursuivre le recouvrement desdits cens et rentes sur ledit pied depuis vingt-neuf années

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