Ordonnance de l'intendant Jacques Raudot qui fait défense à tous ceux qui ont des chiens vicieux de les laisser aller à la campagne et, en cas qu'ils se trouvent des moutons égorgés par lesdits chiens, les propriétaires seront tenus de rembourser les habitants qui auront perdu ces moutons
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- Titre :
- Ordonnance de l'intendant Jacques Raudot qui fait défense à tous ceux qui ont des chiens vicieux de les laisser aller à la campagne et, en cas qu'ils se trouvent des moutons égorgés par lesdits chiens, les propriétaires seront tenus de rembourser les habitants qui auront perdu ces moutons
- Date de création :
- 6 juin 1709
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