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Titre :
Acte d'abandon par messires les directeurs du Séminaire de Québec, comme étant aux droits de feu monseigneur de Laval, à Guillaume Gaillard, conseiller au Conseil souverain de la Nouvelle-France, au nom et comme procureur de messire François Berthelot, comte de Saint-Laurent, conseiller du Roi, secrétaire des commandements de la Dauphine, de tous les droits, actions et prétentions qu'ils peuvent avoir et prétendre tant sur le fief d'Argentenay que sur les autres fiefs et arrière-fiefs qui se trouvent en l'étendue de l'île Saint-Laurent ou d'Orléans (Notaire Louis Chambalon)
Date de création :
26 novembre 1711
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

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Références

Acte d'abandon par messires les directeurs du Séminaire de Québec, comme étant aux droits de feu monseigneur de Laval, à Guillaume Gaillard, conseiller au Conseil souverain de la Nouvelle-France, au nom et comme procureur de messire François Berthelot, comte de Saint-Laurent, conseiller du Roi, secrétaire des commandements de la Dauphine, de tous les droits, actions et prétentions qu'ils peuvent avoir et prétendre tant sur le fief d'Argentenay que sur les autres fiefs et arrière-fiefs qui se trouvent en l'étendue de l'île Saint-Laurent ou d'Orléans (Notaire Louis Chambalon), 26 novembre 1711, Archives nationales à Québec, Fonds Intendants, (03Q,E1,S4,SS1,D166,P5).

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