Acte de concession par Jacques-René de Brisay, Marquis de Denonville, gouverneur, et Jean Bochart Champigny, intendant de la Nouvelle-France, au sieur Charles Denys (Denis) de Vitré, conseiller au Conseil souverain de ce pays, de deux lieues de front le long du fleuve Saint-Laurent, du côté du sud, à prendre depuis la concession du sieur de Villeray en descendant ledit fleuve Saint-Laurent, la rivière des Trois-Pistoles comprise, et les îles comprises dans les deux lieues de la présente concession, sur deux lieues de profondeur, comprenant même l'île au Basque si elle se trouve dans ladite quantité présentement concédée

Vous devez accepter les conditions d'utilisation afin d'accéder au téléchargement en lots.

BAnQ encourage et permet l'utilisation des Contenus sous réserve du respect du droit d'auteur, de tout autre droit pouvant exister et des conditions générales d'utilisation.

BAnQ a recours à des déclarations de droits du consortium RightsStatements.org et à des licences 4.0 de l'organisation Creative Commons. Les Contenus qui sont identifiés à l'aide d'une mention de droits ou d'une licence peuvent être utilisés selon les conditions spécifiques de cette mention ou de cette licence. Consulter le panneau information pour les droits qui s'appliquent sur ce lot.

Lors de toute utilisation permise des Contenus, l'usager doit mentionner le nom de l'auteur ou du créateur (s'il est connu) et mentionner la source (« Bibliothèque et Archives nationales du Québec »), préférablement avec la cote, le numéro d'identification ou l'URL des Contenus utilisés.