Sentence et procès-verbal d'adjudication au sieur Pierre Haymard (Aymard, Émard), juge prévôt de la seigneurie de Notre-Dame-des-Anges, d'un emplacement sis rue Saint-Louis en la Haute-Ville de Québec, suite à la requête d'Étienne Marandeau (Morandeau, Maranda), au nom et comme faisant pour les Dames Religieuses de l'Hôtel-Dieu, suite au défaut de paiement de la communauté du feu Jean-Baptiste Morin, sieur de Rochebelle, et damoiselle Catherine de Belleau (Bellot), sa femme, laquelle requête demandant la mise en vente par licitation desdites propriétés
Voir les informations
Détails du document
Informations détaillées
- Conditions générales d'utilisation :
-
- Titre :
- Sentence et procès-verbal d'adjudication au sieur Pierre Haymard (Aymard, Émard), juge prévôt de la seigneurie de Notre-Dame-des-Anges, d'un emplacement sis rue Saint-Louis en la Haute-Ville de Québec, suite à la requête d'Étienne Marandeau (Morandeau, Maranda), au nom et comme faisant pour les Dames Religieuses de l'Hôtel-Dieu, suite au défaut de paiement de la communauté du feu Jean-Baptiste Morin, sieur de Rochebelle, et damoiselle Catherine de Belleau (Bellot), sa femme, laquelle requête demandant la mise en vente par licitation desdites propriétés
- Date de création :
- 1er décembre 1705
- Genre spécifique :
- Sujet traité :
- Notice détaillée :
- Collections et fonds :
- Lieu de conservation :
-
Lien :Le lien est la meilleure manière de partager ou de conserver une ressource. Il est basé sur l'ARK (Archival Resource Key), un identifiant pérenne. Seules les suppressions et les nouvelles numérisations pourraient rendre ce lien invalide.
-
Fichier (1)
Références
Ce document ne peut être affiché par le visualiseur. Vous devez le télécharger pour le voir.
Document disponible pour consultation sur les postes informatiques sécurisés dans les édifices de BAnQ. À la Grande Bibliothèque, présentez-vous dans l'espace de la Bibliothèque nationale, au niveau 1.