Acte de foi et hommage inscrit au papier terrier de la Compagnie des Indes occidentales et présenté par Martin Boutet, sieur de Saint-Martin, procureur des Pères de la Compagnie de Jésus du Collège de Québec et mission de la Nouvelle-France (Jésuites), pour une seigneurie de deux lieues de front (seigneurie de Saint-Gabriel)
Voir les informations
Détails du document
Informations détaillées
- Conditions générales d'utilisation :
-
- Titre :
- Acte de foi et hommage inscrit au papier terrier de la Compagnie des Indes occidentales et présenté par Martin Boutet, sieur de Saint-Martin, procureur des Pères de la Compagnie de Jésus du Collège de Québec et mission de la Nouvelle-France (Jésuites), pour une seigneurie de deux lieues de front (seigneurie de Saint-Gabriel)
- Date de création :
- 1er décembre 1667
- Genre spécifique :
-
- Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Du premier jour de décembre 1667, les assises tenantes à l'ordinaire, le procureur fiscal présent. Le dit Martin Boutet, au dit nom comme procureur des dits religieux de la Compagnie de Jésus, avoue tenir des dits seigneurs et qu'il leur appartient d'autres dites seigneuries deux lieues de front sur dix de profondeur à prendre aux même endroits de la concession du Sieur Giffard partageant icelle ou de proche en proche autant qu'il se pourra faire pour en jouir par eux en toute propriété, justice et seigneurie et tenir les dites choses à foi et hommage dus à chaque mutation de possesseur avec les droits et redevances qu'il échoit pour les fiefs de cette qualité suivant et conformément à la coutume de Paris, la dite étendue de terre aux dits pères appartenant par contrat de donation qu'il leur en a été fait entre vifs par Robert Giffard, écuyer, Sieur de Beauport, et demoiselle Marie [...]
-
- Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Du premier jour de décembre 1667, les assises tenantes à l'ordinaire, le procureur fiscal présent. Le dit Martin Boutet, au dit nom comme procureur des dits religieux de la Compagnie de Jésus, avoue tenir des dits seigneurs et qu'il leur appartient d'autres dites seigneuries deux lieues de front sur dix de profondeur à prendre aux même endroits de la concession du Sieur Giffard partageant icelle ou de proche en proche autant qu'il se pourra faire pour en jouir par eux en toute propriété, justice et seigneurie et tenir les dites choses à foi et hommage dus à chaque mutation de possesseur avec les droits et redevances qu'il échoit pour les fiefs de cette qualité suivant et conformément à la coutume de Paris, la dite étendue de terre aux dits pères appartenant par contrat de donation qu'il leur en a été fait entre vifs par Robert Giffard, écuyer, Sieur de Beauport, et demoiselle Marie Renouard, son épouse, passée par-devant Paul Vachon, notaire, le deuxième novembre dernier passé, registré aux insinuations de cette juridiction le quatrième jour des dits mois et an et en ceux de la juridiction de Beauport le vingt-deuxième ensuivant à la réserve d'une demie lieue de front sur la dite profondeur dont le dit Sieur Giffard aurait disposé en faveur des religieuses Hospitalières, lequel dit Sieur Giffard en avait obtenu titre de concession de l'ancienne Compagnie en date du seize avril mille six cent quarante-sept signé par la Compagnie de la Nouvelle-France, Lamy, et scellé du sceau d'icelle, de laquelle déclaration ci-dessus le dit Sieur Boutet a requis acte pour être par nous reçu à sa dite foi et hommage et a signé. L. T. Chartier M. Boutet Peuvret »
- Sujets traités :
- Notice détaillée :
- Collections et fonds :
- Lieu de conservation :
-
Lien :Le lien est la meilleure manière de partager ou de conserver une ressource. Il est basé sur l'ARK (Archival Resource Key), un identifiant pérenne. Seules les suppressions et les nouvelles numérisations pourraient rendre ce lien invalide.
-
Fichier (1)
Références
Ce document ne peut être affiché par le visualiseur. Vous devez le télécharger pour le voir.
Document disponible pour consultation sur les postes informatiques sécurisés dans les édifices de BAnQ. À la Grande Bibliothèque, présentez-vous dans l'espace de la Bibliothèque nationale, au niveau 1.