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Titre :
Bref de la cour de circuit de Québec ordonnant de saisir les biens de François Simard pour une valeur de $6.54 car ce dernier a refusé de payer ce qu'il devait à William Benoît selon le jugement de la cour du 21 novembre 1863
Date de création :
26 juillet 1875
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

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Références

Bref de la cour de circuit de Québec ordonnant de saisir les biens de François Simard pour une valeur de $6.54 car ce dernier a refusé de payer ce qu'il devait à William Benoît selon le jugement de la cour du 21 novembre 1863, 26 juillet 1875, Archives nationales à Québec, Fonds Grands voyers, (03Q,E2,S1,D152,P270).

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