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Titre :
Jugement de Adam Mabane, juge des Plaidoyers communs, qui homologue le procès-verbal dressé par les baillis Alexandre Dionne et François Dionne le 2 novembre 1771 et qui établit un chemin dans les seconde et troisième concessions de Kamouraska
Date de création :
24 mars 1772
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

Fichier (1)

Références

Jugement de Adam Mabane, juge des Plaidoyers communs, qui homologue le procès-verbal dressé par les baillis Alexandre Dionne et François Dionne le 2 novembre 1771 et qui établit un chemin dans les seconde et troisième concessions de Kamouraska, 24 mars 1772, Archives nationales à Québec, Fonds Grands voyers, (03Q,E2,S1,D152,P646).

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