Notification faite à Louis Defaillette, Jacques-David -Hébert alias David-Jacques Hébert, David Demers, Thomas Surprenant dit Lafontaine, François Surprenant, Louis Boyer, Hippolyte Lanctôt, Louis Pinsonnault, René Pinsonneault, Barnabé Dupuis, Joseph Raymond, Étienne Languedoc, Bénoni Verdun, Alexis Boudrieau dit Labonté et Étienne Langlois que leur procès pour crime de haute trahison aura lieu aussitôt que les affaires devant la cour à Montréal le permettront
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