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Titre :
Requête de propriétaires fonciers, marchands et agriculteurs anglais de la Province de Québec à Sa Majesté le roi. Ils lui demandent en respect avce la Proclamation Royale de 1763 de respecter la clause qui dit qu'ils pourront avoir les mêmes droits que tous sujets britanniques donc posséder une chambre d'assemblée pour se faire représenter par les personnes de leur choix
Date de création :
Entre 1770 et 1774
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

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Références

Requête de propriétaires fonciers, marchands et agriculteurs anglais de la Province de Québec à Sa Majesté le roi. Ils lui demandent en respect avce la Proclamation Royale de 1763 de respecter la clause qui dit qu'ils pourront avoir les mêmes droits que tous sujets britanniques donc posséder une chambre d'assemblée pour se faire représenter par les personnes de leur choix, Entre 1770 et 1774, Archives nationales à Québec, Fonds Gouverneurs, régime anglais, (03Q,R2,S2,P296).

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