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Titre :
Arrêt du Conseil donnant acte aux nommés Caron, Beauséjour, [...] et Alexandre Larche (Larchevêque), des soumissions par eux faites de fournir la viande de boeuf nécessaire au public à raison de quatre sols la livre depuis Pâques jusqu'à la Saint-Jean, et à trois sols la livre depuis la Saint-Jean jusqu'au Carême; le Conseil fait défense à toutes autres personnes de débiter et vendre au public des viandes de bœuf.
Date de création :
27 mars 1730 [Document insinué le 16 mai 1730]
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
La pièce se compose d'un arrêt du Conseil donnant acte aux nommés Caron, Beauséjour, Coton, Pierre Noël, Charles Larche (Larchevêque) et Alexandre Larche (Larchevêque), des soumissions par eux faites de fournir la viande de boeuf nécessaire au public à raison de quatre sols la livre depuis Pâques jusqu'à la Saint-Jean, et à trois sols la livre depuis la Saint-Jean jusqu'au Carême; le Conseil fait défense à toutes autres personnes de débiter et vendre au public des viandes de b¿uf sous peine de confiscation desdites viandes et de vingt livres d'amende contre chacun des vendeurs et acheteurs.
La pièce se compose d'un arrêt du Conseil donnant acte aux nommés Caron, Beauséjour, Coton, Pierre Noël, Charles Larche (Larchevêque) et Alexandre Larche (Larchevêque), des soumissions par eux faites de fournir la viande de boeuf nécessaire au public à raison de quatre sols la livre depuis Pâques jusqu'à la Saint-Jean, et à trois sols la livre depuis la Saint-Jean jusqu'au Carême; le Conseil fait défense à toutes autres personnes de débiter et vendre au public des viandes de b¿uf sous peine de confiscation desdites viandes et de vingt livres d'amende contre chacun des vendeurs et acheteurs.
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

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Références

Arrêt du Conseil donnant acte aux nommés Caron, Beauséjour, [...] et Alexandre Larche (Larchevêque), des soumissions par eux faites de fournir la viande de boeuf nécessaire au public à raison de quatre sols la livre depuis Pâques jusqu'à la Saint-Jean, et à trois sols la livre depuis la Saint-Jean jusqu'au Carême; le Conseil fait défense à toutes autres personnes de débiter et vendre au public des viandes de bœuf., 27 mars 1730 [Document insinué le 16 mai 1730], Archives nationales à Québec, Fonds Cour supérieure. District judiciaire de Québec. Insinuations, (03Q,CR301,P1349).

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