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Titre :
Ordonnance du Conseil supérieur de Québec pour l'enregistrement et la communication de l'arrêt du Conseil d'État du Roi, en date du 19 février 1732, faisant défenses aux maisons religieuses de donner asile aux malfaiteurs et visant à règlementer les visites dans les maisons religieuses de la Nouvelle-France pour se saisir des gens prévenus de crimes
Date de création :
4 sept 1732 [Insinué entre le 23 déc. 1732 et le 3 fév. 1733]
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

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Références

Ordonnance du Conseil supérieur de Québec pour l'enregistrement et la communication de l'arrêt du Conseil d'État du Roi, en date du 19 février 1732, faisant défenses aux maisons religieuses de donner asile aux malfaiteurs et visant à règlementer les visites dans les maisons religieuses de la Nouvelle-France pour se saisir des gens prévenus de crimes, 4 sept 1732 [Insinué entre le 23 déc. 1732 et le 3 fév. 1733], Archives nationales à Québec, Fonds Cour supérieure. District judiciaire de Québec. Insinuations, (03Q,CR301,P1535).

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