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Titre :
Arrêt du Conseil supérieur de Québec qui, sur la requête des boulangers de Québec présentée au Conseil contenant que l'augmentation sur le prix des blés et farines les met hors d'état de donner le pain du poids auquel le Conseil l'a fixé...
Date de création :
9 avril 1737 et 5 décembre 1741 (Insinué le 9 décembre 1741)
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Le titre complet de la pièce se lit comme suit : Arrêt du Conseil supérieur de Québec qui, sur la requête des boulangers de Québec présentée au Conseil contenant que l'augmentation sur le prix des blés et farines les met hors d'état de donner le pain du poids auquel le Conseil l'a fixé, règle provisoirement le prix du pain blanc du poids de deux livres et demie à cinq sols et le prix du pain bis blanc du poids de sept livres à dix sols l'un et l'autre de bonne farine, bien fait et de bonne qualité; il est aussi enjoint aux boulangers d'avoir en tout temps leurs boutiques garnies de pain à peine de dix livres d'amende; il est ordonné que chaque boulanger marquera de sa marque particulière le pain bis et blanc qu'il exposera en vente; le Conseil fixe également le prix des farines à savoir: les fleurs à dix livres le quintal et les farines entières à huit livres, dix sols; enfin, il est fait défense d'en vendre à plus haut prix, à peine de [...]
Le titre complet de la pièce se lit comme suit : Arrêt du Conseil supérieur de Québec qui, sur la requête des boulangers de Québec présentée au Conseil contenant que l'augmentation sur le prix des blés et farines les met hors d'état de donner le pain du poids auquel le Conseil l'a fixé, règle provisoirement le prix du pain blanc du poids de deux livres et demie à cinq sols et le prix du pain bis blanc du poids de sept livres à dix sols l'un et l'autre de bonne farine, bien fait et de bonne qualité; il est aussi enjoint aux boulangers d'avoir en tout temps leurs boutiques garnies de pain à peine de dix livres d'amende; il est ordonné que chaque boulanger marquera de sa marque particulière le pain bis et blanc qu'il exposera en vente; le Conseil fixe également le prix des farines à savoir: les fleurs à dix livres le quintal et les farines entières à huit livres, dix sols; enfin, il est fait défense d'en vendre à plus haut prix, à peine de 50 livres d'amende; suivi d¿une ordonnance du lieutenant au siège de la Prévôté de Québec qui règle provisoirement, jusqu'à ce qu'il en soit autrement ordonné, que le prix du pain bis du poids de huit livres au lieu de neuf livres sera de dix sols et le pain blanc de deux livres et demie au lieu de trois livres à cinq sols; il est enjoint aux boulangers de se conformer à peine de dix livres d¿amende et de confiscation du pain qui ne se trouvera pas au poids ainsi réglé
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

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Références

Arrêt du Conseil supérieur de Québec qui, sur la requête des boulangers de Québec présentée au Conseil contenant que l'augmentation sur le prix des blés et farines les met hors d'état de donner le pain du poids auquel le Conseil l'a fixé..., 9 avril 1737 et 5 décembre 1741 (Insinué le 9 décembre 1741), Archives nationales à Québec, Fonds Cour supérieure. District judiciaire de Québec. Insinuations, (03Q,CR301,P2179).

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