Voir les informations

Détails du document

Informations détaillées

Conditions générales d'utilisation :
Droit d'auteur non évalué

Consulter cette déclaration

Titre :
Commission d'huissier royal en la Prévôté de Québec accordée à Jean-Baptiste Guyard (Guyart), huissier en la Juridiction royale de Montréal, par l'Intendant Hocquart
Date de création :
28 avril 1746 (Document insinué le 3 mai 1746)
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

Fichier (1)

Références

Commission d'huissier royal en la Prévôté de Québec accordée à Jean-Baptiste Guyard (Guyart), huissier en la Juridiction royale de Montréal, par l'Intendant Hocquart, 28 avril 1746 (Document insinué le 3 mai 1746), Archives nationales à Québec, Fonds Cour supérieure. District judiciaire de Québec. Insinuations, (03Q,CR301,P2630).

RIS ou Zotero

Enregistrer
de

Ce document ne peut être affiché par le visualiseur. Vous devez le télécharger pour le voir.

Lien de téléchargement:

Document disponible pour consultation sur les postes informatiques sécurisés dans les édifices de BAnQ. À la Grande Bibliothèque, présentez-vous dans l'espace de la Bibliothèque nationale, au niveau 1.