Règlement de police établissant le prix du pain et du vin, ordonnant de faire édifier des haltes à la Haute et à la Basse-Ville pour la commodité publique, ainsi que la construction d'un puit à la Basse-Ville de Québec pour lequel on fera venir une pompe façon d'Hollande pour pouvoir jeter de l'eau sur les maisons en cas d'incendies, mention d'un arrêt en date du 26 novembre 1691, ledit règlement fut lu et affiché le 16 décembre 1691
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- Titre :
- Règlement de police établissant le prix du pain et du vin, ordonnant de faire édifier des haltes à la Haute et à la Basse-Ville pour la commodité publique, ainsi que la construction d'un puit à la Basse-Ville de Québec pour lequel on fera venir une pompe façon d'Hollande pour pouvoir jeter de l'eau sur les maisons en cas d'incendies, mention d'un arrêt en date du 26 novembre 1691, ledit règlement fut lu et affiché le 16 décembre 1691
- Date de création :
- 5 décembre 1691 [Document insinué avant le 28 mars 1692]
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