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Titre :
Donation de tous les terrains et emplacements appartenant au Séminaire de Québec, situés en la Haute-Ville de Québec, par François de Laval, premier et ancien évêque de Québec, au nom et comme usufruitier des biens par lui donnés au Séminaire de Québec; à Jean-Baptiste Couillard, sieur de L'Espinay, procureur du roi au siège de la Prévôté et Amirauté de Québec...
Date de création :
26 octobre 1707 [Document insinué le 27 janvier 1708]
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Le titre complet de la pièce se lit comme suit : Donation de tous les terrains et emplacements appartenant au Séminaire de Québec, situés en la Haute-Ville de Québec, par François de Laval, premier et ancien évêque de Québec, au nom et comme usufruitier des biens par lui donnés au Séminaire de Québec, Louis Ango de Maizerets, supérieur du séminaire, François Dupré et Charles Glandelets, officiers, au nom et comme représentants dudit Séminaire de Québec; à Jean-Baptiste Couillard, sieur de L'Espinay, procureur du roi au siège de la Prévôté et Amirauté de Québec; ladite donation est passée par-devant maître Chambalon, notaire royal en la Prévôté de Québec
Le titre complet de la pièce se lit comme suit : Donation de tous les terrains et emplacements appartenant au Séminaire de Québec, situés en la Haute-Ville de Québec, par François de Laval, premier et ancien évêque de Québec, au nom et comme usufruitier des biens par lui donnés au Séminaire de Québec, Louis Ango de Maizerets, supérieur du séminaire, François Dupré et Charles Glandelets, officiers, au nom et comme représentants dudit Séminaire de Québec; à Jean-Baptiste Couillard, sieur de L'Espinay, procureur du roi au siège de la Prévôté et Amirauté de Québec; ladite donation est passée par-devant maître Chambalon, notaire royal en la Prévôté de Québec
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

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Références

Donation de tous les terrains et emplacements appartenant au Séminaire de Québec, situés en la Haute-Ville de Québec, par François de Laval, premier et ancien évêque de Québec, au nom et comme usufruitier des biens par lui donnés au Séminaire de Québec; à Jean-Baptiste Couillard, sieur de L'Espinay, procureur du roi au siège de la Prévôté et Amirauté de Québec..., 26 octobre 1707 [Document insinué le 27 janvier 1708], Archives nationales à Québec, Fonds Cour supérieure. District judiciaire de Québec. Insinuations, (03Q,CR301,P579).

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