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Titre :
Arrêt ordonnant que les locataires et propriétaires de maison seront tenus de faire ramoner leurs cheminées tous les mois, sous peine d'amende...
Date de création :
24 mars 1710 et 31 mars 1710 [Document insinué le 15 avril 1710]
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Le titre complet de la pièce se lit comme suit : Arrêt ordonnant que les locataires et propriétaires de maison seront tenus de faire ramoner leurs cheminées tous les mois, sous peine d'amende; et que les tonneliers et menuisiers seront tenus d'enlever de leurs maisons au moins tous les deux jours les ripes et copeaux qui sortent de leurs ouvrages et de les porter à la rivière afin que la marée les emporte, sous peine d'amende; l'arrêt ci-dessus a été lu et publié suivant le procès-verbal de maître Hubert, premier huissier au Conseil souverain de Québec, en date du 6 avril 1710
Le titre complet de la pièce se lit comme suit : Arrêt ordonnant que les locataires et propriétaires de maison seront tenus de faire ramoner leurs cheminées tous les mois, sous peine d'amende; et que les tonneliers et menuisiers seront tenus d'enlever de leurs maisons au moins tous les deux jours les ripes et copeaux qui sortent de leurs ouvrages et de les porter à la rivière afin que la marée les emporte, sous peine d'amende; l'arrêt ci-dessus a été lu et publié suivant le procès-verbal de maître Hubert, premier huissier au Conseil souverain de Québec, en date du 6 avril 1710
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

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Références

Arrêt ordonnant que les locataires et propriétaires de maison seront tenus de faire ramoner leurs cheminées tous les mois, sous peine d'amende..., 24 mars 1710 et 31 mars 1710 [Document insinué le 15 avril 1710], Archives nationales à Québec, Fonds Cour supérieure. District judiciaire de Québec. Insinuations, (03Q,CR301,P632).

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