Voir les informations

Détails du document

Reproduction

Informations détaillées

Conditions générales d'utilisation :
Droit d'auteur non évalué

Consulter cette déclaration

Titre :
Règlement permettant aux bouchers de la ville de Québec de vendre et débiter le bœuf, entre Pâques et la Saint-Jean, au prix de 4 sols six deniers, en raison de l'augmentation des prix des bestiaux et des fourrages...
Date de création :
24 mars 1710 et 7 avril 1710 [Document insinué le 15 avril 1710]
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Le titre complet de la pièce se lit comme suit : Règlement permettant aux bouchers de la ville de Québec de vendre et débiter le b¿uf, entre Pâques et la Saint-Jean, au prix de 4 sols six deniers, en raison de l'augmentation des prix des bestiaux et des fourrages; faisant également défense à toutes personnes de tuer des b¿ufs ou des vaches, sauf pour la subsistance de leur famille, sous peine de confiscation desdites bêtes et d'une amende de dix livres applicable à l'entretien et à la réparation des rues de la ville de Québec; l'arrêt ci-dessus a été lu et publié suivant le procès-verbal de maître Dubreuil, huissier au Conseil souverain de Québec, en date du 13 avril 1710
Le titre complet de la pièce se lit comme suit : Règlement permettant aux bouchers de la ville de Québec de vendre et débiter le b¿uf, entre Pâques et la Saint-Jean, au prix de 4 sols six deniers, en raison de l'augmentation des prix des bestiaux et des fourrages; faisant également défense à toutes personnes de tuer des b¿ufs ou des vaches, sauf pour la subsistance de leur famille, sous peine de confiscation desdites bêtes et d'une amende de dix livres applicable à l'entretien et à la réparation des rues de la ville de Québec; l'arrêt ci-dessus a été lu et publié suivant le procès-verbal de maître Dubreuil, huissier au Conseil souverain de Québec, en date du 13 avril 1710
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

Fichiers (2)

Téléchargement en lot

Vous devez accepter les conditions d'utilisation afin d'accéder au téléchargement en lots.

BAnQ encourage et permet l'utilisation des Contenus sous réserve du respect du droit d'auteur, de tout autre droit pouvant exister et des conditions générales d'utilisation.

BAnQ a recours à des déclarations de droits du consortium RightsStatements.org et à des licences 4.0 de l'organisation Creative Commons. Les Contenus qui sont identifiés à l'aide d'une mention de droits ou d'une licence peuvent être utilisés selon les conditions spécifiques de cette mention ou de cette licence. Consulter le panneau information pour les droits qui s'appliquent sur ce lot.

Lors de toute utilisation permise des Contenus, l'usager doit mentionner le nom de l'auteur ou du créateur (s'il est connu) et mentionner la source (« Bibliothèque et Archives nationales du Québec »), préférablement avec la cote, le numéro d'identification ou l'URL des Contenus utilisés.

Vous pouvez télécharger un maximum de 50 fichiers à la fois.

Références

Règlement permettant aux bouchers de la ville de Québec de vendre et débiter le bœuf, entre Pâques et la Saint-Jean, au prix de 4 sols six deniers, en raison de l'augmentation des prix des bestiaux et des fourrages..., 24 mars 1710 et 7 avril 1710 [Document insinué le 15 avril 1710], Archives nationales à Québec, Fonds Cour supérieure. District judiciaire de Québec. Insinuations, (03Q,CR301,P633).

RIS ou Zotero

Enregistrer
de

Ce document ne peut être affiché par le visualiseur. Vous devez le télécharger pour le voir.

Lien de téléchargement:

Document disponible pour consultation sur les postes informatiques sécurisés dans les édifices de BAnQ. À la Grande Bibliothèque, présentez-vous dans l'espace de la Bibliothèque nationale, au niveau 1.