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Titre :
Défaut donné à Jean-Baptiste Gaillard, sieur de Saint-Laurent, contre François Audet fils, habitant de l'île d'Orléans, paroisse de Saint-Laurent, assigné, défaillant et condamné aux dépens dudit défaut
Date de création :
28 janvier 1735 - 12 mars 1735
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Ce dossier comprend deux défauts donnés à Jean-Baptiste Gaillard, sieur de Saint-Laurent, contre François Audet fils, habitant de l'île d'Orléans, assigné, défaillant et condamné aux dépens dudit défaut; un exploit de signification du défaut et d'assignation à François Audet fils; une procuration de François Audet au sieur Dorceval pour le représenter dans son instance contre Jean-Baptiste Gaillard; deux déclarations de l'huissier Dubreuil, suivant la requête dudit Gaillard, afin que l'assignation du 26 février soit continuée
Ce dossier comprend deux défauts donnés à Jean-Baptiste Gaillard, sieur de Saint-Laurent, contre François Audet fils, habitant de l'île d'Orléans, assigné, défaillant et condamné aux dépens dudit défaut; un exploit de signification du défaut et d'assignation à François Audet fils; une procuration de François Audet au sieur Dorceval pour le représenter dans son instance contre Jean-Baptiste Gaillard; deux déclarations de l'huissier Dubreuil, suivant la requête dudit Gaillard, afin que l'assignation du 26 février soit continuée
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

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Références

Défaut donné à Jean-Baptiste Gaillard, sieur de Saint-Laurent, contre François Audet fils, habitant de l'île d'Orléans, paroisse de Saint-Laurent, assigné, défaillant et condamné aux dépens dudit défaut, 28 janvier 1735 - 12 mars 1735, Archives nationales à Québec, Fonds Prévôté de Québec, (03Q,TL1,S11,SS2,D1042).

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