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Titre :
Instance de Thomas Doyon, boulanger, demeurant rue Saint-Jean à Québec, contre le sieur Delange (Lange, L'Ange, Delage), négociant de Québec, afin qu'il reçoive le pain que le requérant lui a fabriqué, et cela au prix convenu, sans que le requérant supporte les avaries qui pourraient survenir, avec dépens
Date de création :
26 août 1735 - 14 septembre 1735
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Ce dossier comprend deux assignations au sieur Delange, négociant de Québec, afin qu'il reçoive le pain que le requérant lui a fabriqué, et cela au prix convenu, sans que le requérant supporte les avaries qui pourraient survenir, avec dépens; un défaut à Thomas Doyon contre le sieur Delange, assigné, défaillant et condamné aux dépens dudit défaut; un exploit de signification dudit défaut au sieur Delange et une assignation
Ce dossier comprend deux assignations au sieur Delange, négociant de Québec, afin qu'il reçoive le pain que le requérant lui a fabriqué, et cela au prix convenu, sans que le requérant supporte les avaries qui pourraient survenir, avec dépens; un défaut à Thomas Doyon contre le sieur Delange, assigné, défaillant et condamné aux dépens dudit défaut; un exploit de signification dudit défaut au sieur Delange et une assignation
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

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Références

Instance de Thomas Doyon, boulanger, demeurant rue Saint-Jean à Québec, contre le sieur Delange (Lange, L'Ange, Delage), négociant de Québec, afin qu'il reçoive le pain que le requérant lui a fabriqué, et cela au prix convenu, sans que le requérant supporte les avaries qui pourraient survenir, avec dépens, 26 août 1735 - 14 septembre 1735, Archives nationales à Québec, Fonds Prévôté de Québec, (03Q,TL1,S11,SS2,D1089).

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