À la requête de Joseph Fournier, huissier pour la juridiction et la seigneurie de la Rivière-du-Sud, contre Abel Michon, notaire et huissier royal, accusé, et Augustin Michon et Laurent Michon, ses enfants, complices, sentence du lieutenant général de la Prévôté de Québec donnant assignation auxdits accusés afin qu'ils comparaissent en personne sous l'accusation d'avoir battu, à coups de poing et de bâton, l'huissier Fournier dans l'exercice de ses fonctions, et exploit de signification de l'ajournement et assignation à comparaître en la chambre criminelle, pour y être interrogé par le procureur du Roi sur les faits allégués, donnés audit Abel Michon, avec charge des dépens, dommages et intérêts

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