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Titre :
Défaut accordé à Louis Venne et à sa femme, Marie-Josèphe Émond, domiciliés rue des Carrières à Québec, contre Marie Morand, femme du sieur Versailles, perruquier de Québec, assignée le 24 septembre, défaillante et condamnée aux dépens dudit défaut, suivi d'un exploit de signification du défaut et d'une assignation donnés à ladite Marie Morand
Date de création :
29 septembre 1750 - 2 octobre 1750
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

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Références

Défaut accordé à Louis Venne et à sa femme, Marie-Josèphe Émond, domiciliés rue des Carrières à Québec, contre Marie Morand, femme du sieur Versailles, perruquier de Québec, assignée le 24 septembre, défaillante et condamnée aux dépens dudit défaut, suivi d'un exploit de signification du défaut et d'une assignation donnés à ladite Marie Morand, 29 septembre 1750 - 2 octobre 1750, Archives nationales à Québec, Fonds Prévôté de Québec, (03Q,TL1,S11,SS2,D1654).

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