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Titre :
Défaut accordé à maître Henri Hiché, conseiller du Roi et son procureur en la Prévôté et Amirauté de Québec, demeurant rue Saint-Vallier à Québec, contre Joseph Lambert, Joseph Maranda et Jean-Marie Pénisson, tous domiciliés à Québec, assignés le 11 décembre, défaillants et condamnés aux dépens dudit défaut, signification du défaut aux sieurs Lambert, Maranda et Pénisson, et assignation à eux donnée de comparaître, suivant la requête du sieur Hiché
Date de création :
15 décembre 1750 - 5 janvier 1751
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Sujet traité :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

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Défaut accordé à maître Henri Hiché, conseiller du Roi et son procureur en la Prévôté et Amirauté de Québec, demeurant rue Saint-Vallier à Québec, contre Joseph Lambert, Joseph Maranda et Jean-Marie Pénisson, tous domiciliés à Québec, assignés le 11 décembre, défaillants et condamnés aux dépens dudit défaut, signification du défaut aux sieurs Lambert, Maranda et Pénisson, et assignation à eux donnée de comparaître, suivant la requête du sieur Hiché, 15 décembre 1750 - 5 janvier 1751, Archives nationales à Québec, Fonds Prévôté de Québec, (03Q,TL1,S11,SS2,D1678).

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