Défaut accordé par François Daine, lieutenant général de la Prévôté de Québec, au sieur Maurice Jean contre Charles Prieur, perruquier de Québec, assigné le 12 mars, défaillant et condamné aux dépens dudit défaut
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- Défaut accordé par François Daine, lieutenant général de la Prévôté de Québec, au sieur Maurice Jean contre Charles Prieur, perruquier de Québec, assigné le 12 mars, défaillant et condamné aux dépens dudit défaut
- Date de création :
- 16 mars 1751
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- Lieu de conservation :
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