Défaut accordé par François Daine, lieutenant général au siège de la Prévôté de Québec, au sieur Fremont, marchand, contre Pierre Normandeau dit Deslauriers, assigné, défaillant et condamné aux dépens du défaut
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- Titre :
- Défaut accordé par François Daine, lieutenant général au siège de la Prévôté de Québec, au sieur Fremont, marchand, contre Pierre Normandeau dit Deslauriers, assigné, défaillant et condamné aux dépens du défaut
- Date de création :
- 9 juin 1756
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- Lieu de conservation :
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