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Titre :
Divers documents dans l'instance entre Martial Vallet (Valet), domicilié rue Couillard à Québec, et Jacques Deguise dit Flamand, entrepreneur maçon de Québec, domicilié rue Saint-Jean, concernant le paiement des services de commis-comptable que ledit Vallet a fourni audit Flamand, et dont le total s'élève à 697 livres et 10 sols
Date de création :
22 septembre 1757 - 30 septembre 1757
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Ce dossier comprend un mémoire du travail qu'a fourni Martial Vallet (Valet), domicilié rue Couillard à Québec, pour le service de Jacques Deguise dit Flamand, entrepreneur maçon de Québec, domicilié rue Saint-Jean, dont le total s'élève à 697 livres et 10 sols; un exploit de signification dudit mémoire au sieur Flamand, et une assignation à lui donnée afin qu'il paie la somme due; un défaut accordé à Martial Vallet contre Jacques Deguise dit Flamand, défaillant et condamné aux dépens; un exploit de signification du défaut audit Flamand, avec assignation à comparaître
Ce dossier comprend un mémoire du travail qu'a fourni Martial Vallet (Valet), domicilié rue Couillard à Québec, pour le service de Jacques Deguise dit Flamand, entrepreneur maçon de Québec, domicilié rue Saint-Jean, dont le total s'élève à 697 livres et 10 sols; un exploit de signification dudit mémoire au sieur Flamand, et une assignation à lui donnée afin qu'il paie la somme due; un défaut accordé à Martial Vallet contre Jacques Deguise dit Flamand, défaillant et condamné aux dépens; un exploit de signification du défaut audit Flamand, avec assignation à comparaître
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

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Références

Divers documents dans l'instance entre Martial Vallet (Valet), domicilié rue Couillard à Québec, et Jacques Deguise dit Flamand, entrepreneur maçon de Québec, domicilié rue Saint-Jean, concernant le paiement des services de commis-comptable que ledit Vallet a fourni audit Flamand, et dont le total s'élève à 697 livres et 10 sols, 22 septembre 1757 - 30 septembre 1757, Archives nationales à Québec, Fonds Prévôté de Québec, (03Q,TL1,S11,SS2,D2076).

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