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Titre :
Instance entre Guillaume Boivin, habitant de Cap-Rouge, et sa femme Marie-Geneviève Tru, veuve en premières noces de Jean-Baptiste Pin (Pain), afin d'obtenir la séparation de corps et de biens
Date de création :
13 octobre 1712 - 20 octobre 1712
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Cette pièce contient une ordonnance pour la communication des pièces au procureur du Roi et l'interdiction faite aux parties d'enlever des effets de leur maison; les conclusions du procureur du Roi, qui invite les parties à faire la preuve de leurs plaintes respectives; une ordonnance pour procéder à l'information des témoins, et un exploit pour l'assignation des témoins
Cette pièce contient une ordonnance pour la communication des pièces au procureur du Roi et l'interdiction faite aux parties d'enlever des effets de leur maison; les conclusions du procureur du Roi, qui invite les parties à faire la preuve de leurs plaintes respectives; une ordonnance pour procéder à l'information des témoins, et un exploit pour l'assignation des témoins
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

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Références

Instance entre Guillaume Boivin, habitant de Cap-Rouge, et sa femme Marie-Geneviève Tru, veuve en premières noces de Jean-Baptiste Pin (Pain), afin d'obtenir la séparation de corps et de biens, 13 octobre 1712 - 20 octobre 1712, Archives nationales à Québec, Fonds Prévôté de Québec, (03Q,TL1,S11,SS2,D322).

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