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Titre :
Instance de Jean Létourneau, marchand bourgeois de Québec, contre Pierre Latour, fondeur de Québec, afin qu'il paie 4 livres pour de la mitraille achetée du requérant, avec dépens
Date de création :
7 décembre 1724 - 19 décembre 1724
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Ce dossier comprend une requête de Jean Létourneau contre Pierre Latour pour le paiement de mitraille vendue et livrée; un exploit d'assignation audit Latour; un défaut accordé à Jean Létourneau à l'encontre de Pierre Latour; un exploit de signification dudit défaut et d'assignation donné audit Latour
Ce dossier comprend une requête de Jean Létourneau contre Pierre Latour pour le paiement de mitraille vendue et livrée; un exploit d'assignation audit Latour; un défaut accordé à Jean Létourneau à l'encontre de Pierre Latour; un exploit de signification dudit défaut et d'assignation donné audit Latour
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

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Références

Instance de Jean Létourneau, marchand bourgeois de Québec, contre Pierre Latour, fondeur de Québec, afin qu'il paie 4 livres pour de la mitraille achetée du requérant, avec dépens, 7 décembre 1724 - 19 décembre 1724, Archives nationales à Québec, Fonds Prévôté de Québec, (03Q,TL1,S11,SS2,D481).

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