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Titre :
Instance de Jacques Carbonneau, habitant demeurant en la seigneurie de Bellechasse, au nom et comme marguillier en charge de l'église paroissiale de Notre-Dame-de-Bellechasse ou Berthier, contre Joseph Trudel, boulanger à Québec, afin qu'il paie les 145 livres qu'il doit à la fabrique de ladite paroisse pour du blé livré, compte tenu des 30 livres et 10 sols qu'il a déjà payés, avec dépens
Date de création :
17 mai 1732 - 9 août 1735
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Ce dossier comprend un billet promissoire, en date du 17 mai 1732, au montant de 145 livres payable à la Sainte-Anne suivante, fait par Joseph Trudel, boulanger, au sieur Clesse; une procuration de Jacques Carbonneau, habitant de la paroisse de Berthier, au sieur Plante, prêtre de Berthier, en date du 5 janvier 1734; une procuration du curé Plante, au nom du susdit Carbonneau, à l'huissier Pilote, afin de faire payer par Joseph Trudel le contenu de son billet; un exploit d'assignation à Joseph Trudel, afin qu'il soit condamné à payer la somme de 145 livres due à la fabrique de la paroisse pour du blé livré, suivant la requête de Jacques Carbonneau
Ce dossier comprend un billet promissoire, en date du 17 mai 1732, au montant de 145 livres payable à la Sainte-Anne suivante, fait par Joseph Trudel, boulanger, au sieur Clesse; une procuration de Jacques Carbonneau, habitant de la paroisse de Berthier, au sieur Plante, prêtre de Berthier, en date du 5 janvier 1734; une procuration du curé Plante, au nom du susdit Carbonneau, à l'huissier Pilote, afin de faire payer par Joseph Trudel le contenu de son billet; un exploit d'assignation à Joseph Trudel, afin qu'il soit condamné à payer la somme de 145 livres due à la fabrique de la paroisse pour du blé livré, suivant la requête de Jacques Carbonneau
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

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Références

Instance de Jacques Carbonneau, habitant demeurant en la seigneurie de Bellechasse, au nom et comme marguillier en charge de l'église paroissiale de Notre-Dame-de-Bellechasse ou Berthier, contre Joseph Trudel, boulanger à Québec, afin qu'il paie les 145 livres qu'il doit à la fabrique de ladite paroisse pour du blé livré, compte tenu des 30 livres et 10 sols qu'il a déjà payés, avec dépens, 17 mai 1732 - 9 août 1735, Archives nationales à Québec, Fonds Prévôté de Québec, (03Q,TL1,S11,SS2,D868).

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