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Titre :
Instance de Jean-Baptiste Brassard, bedeau de l'église paroissiale de Notre-Dame-de-Québec, contre le sieur de Rouvray (DeRouvray), navigateur, afin qu'il paie au requérant 16 livres et 10 sols de sonneries et de cierges pour deux de ses enfants, avec dépens
Date de création :
16 mars 1734 - 26 mars 1734
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Ce dossier comprend un exploit d'assignation au sieur de Rouvray (DeRouvray), afin qu'il paie au requérant 16 livres et 10 sols de sonneries et de cierges pour deux de ses enfants, avec dépens; un exploit de signification au sieur de Rouvray que son assignation sera continuée; un défaut à Jean-Baptiste Brassard contre le sieur de Rouvray, assigné, défaillant et condamné aux dépens dudit défaut; un exploit de signification du défaut et une assignation au sieur de Rouvray
Ce dossier comprend un exploit d'assignation au sieur de Rouvray (DeRouvray), afin qu'il paie au requérant 16 livres et 10 sols de sonneries et de cierges pour deux de ses enfants, avec dépens; un exploit de signification au sieur de Rouvray que son assignation sera continuée; un défaut à Jean-Baptiste Brassard contre le sieur de Rouvray, assigné, défaillant et condamné aux dépens dudit défaut; un exploit de signification du défaut et une assignation au sieur de Rouvray
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

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Références

Instance de Jean-Baptiste Brassard, bedeau de l'église paroissiale de Notre-Dame-de-Québec, contre le sieur de Rouvray (DeRouvray), navigateur, afin qu'il paie au requérant 16 livres et 10 sols de sonneries et de cierges pour deux de ses enfants, avec dépens, 16 mars 1734 - 26 mars 1734, Archives nationales à Québec, Fonds Prévôté de Québec, (03Q,TL1,S11,SS2,D955).

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