Voir les informations

Détails du document

Reproduction

Informations détaillées

Conditions générales d'utilisation :
Droit d'auteur non évalué

Consulter cette déclaration

Titre :
Instance entre Louis Dazemar, sieur de Lusignan, officier des troupes du détachemende la Marine, au nom et comme tuteur de Thérèse Bouat; et Louis Poulin, sieur de Courval, conseiller du Roi et son procureur au siège de la juridiction des Trois-Rivières, au nom et comme ayant épousé Thérèse Bouat, héritière de feu François-Marie Bouat, vivant conseiller du Roi et son lieutenant général civil et criminel de la Juridiction royale de Montréal, et de Madeleine Lambert Dumont, ses père et mère, et également héritière de Madeleine Bouat, sa soeur; au sujet de la reddition du compte de tutelle de Thérèse Bouat
Date de création :
30 avril 1734 - 30 juillet 1734
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Ce dosssier en matières civiles provient de la Prévôté de Québec et du Conseil supérieur de Québec. Ce dossier comprend un exploit d'assignation donnée à Paul-Louis Dazemar; les défenses fournies par Paul-Louis Dazemar, suivant la signification qui lui a été faite de la requête de Louis Poulin; les griefs produits par Paul-Louis Dazemar, devant le Conseil supérieur de Québec, suivis d'un exploit de signification desdits griefs; un état des biens échus à Thérèse bouat de la succession des défunts François-Marie Bouat et de Madeleine Lambert, ses père et mère, suivi d'un exploit de signification
Ce dosssier en matières civiles provient de la Prévôté de Québec et du Conseil supérieur de Québec. Ce dossier comprend un exploit d'assignation donnée à Paul-Louis Dazemar; les défenses fournies par Paul-Louis Dazemar, suivant la signification qui lui a été faite de la requête de Louis Poulin; les griefs produits par Paul-Louis Dazemar, devant le Conseil supérieur de Québec, suivis d'un exploit de signification desdits griefs; un état des biens échus à Thérèse bouat de la succession des défunts François-Marie Bouat et de Madeleine Lambert, ses père et mère, suivi d'un exploit de signification
Sujet traité :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

Fichiers (20)

Téléchargement en lot

Vous devez accepter les conditions d'utilisation afin d'accéder au téléchargement en lots.

BAnQ encourage et permet l'utilisation des Contenus sous réserve du respect du droit d'auteur, de tout autre droit pouvant exister et des conditions générales d'utilisation.

BAnQ a recours à des déclarations de droits du consortium RightsStatements.org et à des licences 4.0 de l'organisation Creative Commons. Les Contenus qui sont identifiés à l'aide d'une mention de droits ou d'une licence peuvent être utilisés selon les conditions spécifiques de cette mention ou de cette licence. Consulter le panneau information pour les droits qui s'appliquent sur ce lot.

Lors de toute utilisation permise des Contenus, l'usager doit mentionner le nom de l'auteur ou du créateur (s'il est connu) et mentionner la source (« Bibliothèque et Archives nationales du Québec »), préférablement avec la cote, le numéro d'identification ou l'URL des Contenus utilisés.

Vous pouvez télécharger un maximum de 50 fichiers à la fois.

Références

Instance entre Louis Dazemar, sieur de Lusignan, officier des troupes du détachemende la Marine, au nom et comme tuteur de Thérèse Bouat; et Louis Poulin, sieur de Courval, conseiller du Roi et son procureur au siège de la juridiction des Trois-Rivières, au nom et comme ayant épousé Thérèse Bouat, héritière de feu François-Marie Bouat, vivant conseiller du Roi et son lieutenant général civil et criminel de la Juridiction royale de Montréal, et de Madeleine Lambert Dumont, ses père et mère, et également héritière de Madeleine Bouat, sa soeur; au sujet de la reddition du compte de tutelle de Thérèse Bouat, 30 avril 1734 - 30 juillet 1734, Archives nationales à Québec, Collection Pièces judiciaires et notariales, (03Q,TL5,D1003).

RIS ou Zotero

Enregistrer
de

Ce document ne peut être affiché par le visualiseur. Vous devez le télécharger pour le voir.

Lien de téléchargement:

Document disponible pour consultation sur les postes informatiques sécurisés dans les édifices de BAnQ. À la Grande Bibliothèque, présentez-vous dans l'espace de la Bibliothèque nationale, au niveau 1.