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Titre :
Instance entre Noël Marcoux, habitant de Beauport, au nom et comme tuteur de ses enfants issus de son mariage avec feue Marguerite Côté, veuve en premières noces de feu André Parent, tant en son nom qu'à cause de sa communauté et comme tuteur de ses enfants mineurs; et François Parent, du même lieu, fils issu du mariage entre les défunts Marguerite Côté et André Parent; au sujet de la gestion, administration et gouvernement que ledit Marcoux a eu des biens et de la personne des enfants mineurs Parent
Date de création :
4 décembre 1725 - 6 décembre 1734
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Ce dosssier en matières civiles provient de la Prévôté de Québec. Ce dossier comprend une requête présentée en la Prévôté de Québec par Noël Marcoux, en oppostion à l'exécution d'une sentence rendue par défaut contre lui; des ordonnances du lieutenant général, donnant acte aux parties de leur comparution, dires et réquisitions, de la présentation et affirmation du compte de tutelle; un exploit d'assignation donnée à François Parent, pour venir recevoir le compte de tutelle; l'attestation du huissier Caron, du refus de François Parent de recevoir le compte de tutelle et les pièces justificatives
Ce dosssier en matières civiles provient de la Prévôté de Québec. Ce dossier comprend une requête présentée en la Prévôté de Québec par Noël Marcoux, en oppostion à l'exécution d'une sentence rendue par défaut contre lui; des ordonnances du lieutenant général, donnant acte aux parties de leur comparution, dires et réquisitions, de la présentation et affirmation du compte de tutelle; un exploit d'assignation donnée à François Parent, pour venir recevoir le compte de tutelle; l'attestation du huissier Caron, du refus de François Parent de recevoir le compte de tutelle et les pièces justificatives
Sujet traité :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
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Références

Instance entre Noël Marcoux, habitant de Beauport, au nom et comme tuteur de ses enfants issus de son mariage avec feue Marguerite Côté, veuve en premières noces de feu André Parent, tant en son nom qu'à cause de sa communauté et comme tuteur de ses enfants mineurs; et François Parent, du même lieu, fils issu du mariage entre les défunts Marguerite Côté et André Parent; au sujet de la gestion, administration et gouvernement que ledit Marcoux a eu des biens et de la personne des enfants mineurs Parent, 4 décembre 1725 - 6 décembre 1734, Archives nationales à Québec, Collection Pièces judiciaires et notariales, (03Q,TL5,D1006).

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