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Titre :
Instance entre Jean-Baptiste Couillard, écuyer et sieur de L'Espinay, seigneur de la Rivière-du-Sud, lieutenant général de l'Amirauté de Québec, lieutenant particulier de la Prévôté de Québec; et Marie-Françoise Viennay-Pachot, épouse et procuratrice de Nicolas Blaise de Rigauville, écuyer et seigneur de Bellechasse, lieutenant des troupes du détachement de la Marine; au sujet de la ligne qui sépare leur seigneurie respective, et des droits seigneuriaux réclamés aux habitants
Date de création :
10 mai 1716 - 10 octobre 1734
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Ce dosssier en matières civiles provient du Conseil supérieur de Québec. Ce dossier comprend des concessions de terres, situées en la seigneurie de la Rivière-du-Sud, par Jean-Baptiste Couillard de L'Espinay et Louis Couillard, son frère, à Élisabeth Thibault, veuve de feu Martin Rousseau, vivant habitant demeurant à l'île Saint-Jean; à Jacques Talbot dit Gervais, Baptiste Rousseau, Michel Arbour (Harbour), Alexandre Mercier, Augustin Malboeuf, Pierre Morin, tous habitants de ladite seigneurie de la Rivière-du-Sud; les procès-verbaux d'arpentage des terres de la Rivière-du-Sud, suivant un arrêt du Conseil supérieur de Québec; des exploits d'assignation et de signification; une procuration de Louis Couillard; les comptes fournis par Marie-Françoise Viennay-Pachot; des arrêts du Conseil pour l'appointement des parties et la communication des pièces justificatives; le compte que rend Jean-Batiste couillard devant le Conseil supérieur de [...]
Ce dosssier en matières civiles provient du Conseil supérieur de Québec. Ce dossier comprend des concessions de terres, situées en la seigneurie de la Rivière-du-Sud, par Jean-Baptiste Couillard de L'Espinay et Louis Couillard, son frère, à Élisabeth Thibault, veuve de feu Martin Rousseau, vivant habitant demeurant à l'île Saint-Jean; à Jacques Talbot dit Gervais, Baptiste Rousseau, Michel Arbour (Harbour), Alexandre Mercier, Augustin Malboeuf, Pierre Morin, tous habitants de ladite seigneurie de la Rivière-du-Sud; les procès-verbaux d'arpentage des terres de la Rivière-du-Sud, suivant un arrêt du Conseil supérieur de Québec; des exploits d'assignation et de signification; une procuration de Louis Couillard; les comptes fournis par Marie-Françoise Viennay-Pachot; des arrêts du Conseil pour l'appointement des parties et la communication des pièces justificatives; le compte que rend Jean-Batiste couillard devant le Conseil supérieur de Québec; une requête de Marie-Françoise Viennay-Pachot devant le Conseil supérieur de Québec; les défenses produites par Jean-Baptiste Couillard; une quittance; les débats relatifs aux comptes fournis par ladite Viennay-Pachot; une procuration
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

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Références

Instance entre Jean-Baptiste Couillard, écuyer et sieur de L'Espinay, seigneur de la Rivière-du-Sud, lieutenant général de l'Amirauté de Québec, lieutenant particulier de la Prévôté de Québec; et Marie-Françoise Viennay-Pachot, épouse et procuratrice de Nicolas Blaise de Rigauville, écuyer et seigneur de Bellechasse, lieutenant des troupes du détachement de la Marine; au sujet de la ligne qui sépare leur seigneurie respective, et des droits seigneuriaux réclamés aux habitants, 10 mai 1716 - 10 octobre 1734, Archives nationales à Québec, Collection Pièces judiciaires et notariales, (03Q,TL5,D1009).

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