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Titre :
Instance entre Marguerite Gagnon, veuve de feu Vital Caron, demeurant à Québec, rue du Sault-au-Matelot, et Joseph Barbel fils, marchand de Québec, demeurant rue Saint-Pierre, au sujet d'une somme due à Jacques Barbel fils, suivant le consentement d'un billet au montant de 1567 livres par ladite veuve Caron
Date de création :
19 octobre 1734 - 4 décembre 1734
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Ce dosssier en matières civiles provient de la Prévôté de Québec et du Conseil supérieur de Québec. Ce dossier comprend un procès-verbal de saisie des meubles et effets se trouvant chez Marguerite Gagnon, veuve de feu Vital Caron, suivant une sentence rendue en la Prévôté de Québec, au profit de Jacques Barbel fils; une déclaration ou acte d'appel de Marguerite Gagnon; une requête de Joseph Barbel fils, adressée au lieutenant général de la Prévôté de Québec; des exploits d'assignation et de signification; les réponses fournies par Joseph Barbel fils aux griefs de Marguerite Gagnon; un mémoire des erreurs présentes dans les comptes de Joseph Barbel fils, produit par Vital Caron fils; les griefs servant de cause et de moyens d'appel de Marguerite Caron
Ce dosssier en matières civiles provient de la Prévôté de Québec et du Conseil supérieur de Québec. Ce dossier comprend un procès-verbal de saisie des meubles et effets se trouvant chez Marguerite Gagnon, veuve de feu Vital Caron, suivant une sentence rendue en la Prévôté de Québec, au profit de Jacques Barbel fils; une déclaration ou acte d'appel de Marguerite Gagnon; une requête de Joseph Barbel fils, adressée au lieutenant général de la Prévôté de Québec; des exploits d'assignation et de signification; les réponses fournies par Joseph Barbel fils aux griefs de Marguerite Gagnon; un mémoire des erreurs présentes dans les comptes de Joseph Barbel fils, produit par Vital Caron fils; les griefs servant de cause et de moyens d'appel de Marguerite Caron
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

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Références

Instance entre Marguerite Gagnon, veuve de feu Vital Caron, demeurant à Québec, rue du Sault-au-Matelot, et Joseph Barbel fils, marchand de Québec, demeurant rue Saint-Pierre, au sujet d'une somme due à Jacques Barbel fils, suivant le consentement d'un billet au montant de 1567 livres par ladite veuve Caron, 19 octobre 1734 - 4 décembre 1734, Archives nationales à Québec, Collection Pièces judiciaires et notariales, (03Q,TL5,D1017).

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