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Titre :
Instance de David-Pierre Almain de Villeray, écrivain du Roi au port de Rochefort, comparant par Henry Hiché; contre Jacques Gourdeau, marchand à Rochefort, au nom et comme curateur à l'absence de la veuve et héritiers du feu Pierre Dupont; et Guillaume Dupont, fils du feu sieur Dupont, au nom et comme fondé de procuration de Louise de Chavigny, veuve Dupont, sa mère; au sujet de certaines sommes dues par la succession de feu Pierre Dupont
Date de création :
18 septembre 1734 - 21 septembre 1734
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Ce dosssier en matières civiles provient de la Prévôté de Québec. Ce dossier comprend une procuration de Jacques Gourdeau, curateur à la succession de feu Pierre Dupont, au sieur Pilote, huissier; une procuration de Guillaume Dupont au sieur Pilote, huissier; les défenses fournies par Jacques Gourdeau, négociant de Québec, contre David-Pierre Almain de Villeray; des exploits d'assignation et de signification; les répliques fournies par Guillaume Dupont
Ce dosssier en matières civiles provient de la Prévôté de Québec. Ce dossier comprend une procuration de Jacques Gourdeau, curateur à la succession de feu Pierre Dupont, au sieur Pilote, huissier; une procuration de Guillaume Dupont au sieur Pilote, huissier; les défenses fournies par Jacques Gourdeau, négociant de Québec, contre David-Pierre Almain de Villeray; des exploits d'assignation et de signification; les répliques fournies par Guillaume Dupont
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
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Instance de David-Pierre Almain de Villeray, écrivain du Roi au port de Rochefort, comparant par Henry Hiché; contre Jacques Gourdeau, marchand à Rochefort, au nom et comme curateur à l'absence de la veuve et héritiers du feu Pierre Dupont; et Guillaume Dupont, fils du feu sieur Dupont, au nom et comme fondé de procuration de Louise de Chavigny, veuve Dupont, sa mère; au sujet de certaines sommes dues par la succession de feu Pierre Dupont, 18 septembre 1734 - 21 septembre 1734, Archives nationales à Québec, Collection Pièces judiciaires et notariales, (03Q,TL5,D1024).

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