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Titre :
Instance de Marie Lacasse (Marie-Françoise Cassé), veuve de feu Etienne Blanchon, tutrice des enfants mineurs de feu Etienne Carpentier et Charlotte Blanchon, sa fille; contre le nommé David, aubergiste, archer de la Maréchaussée à Québec; au sujet d'un bail de location d'une partie d'une maison, sise rue du Cul-de-Sac
Date de création :
17 mai 1734 - 20 août 1734
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Ce dosssier en matières civiles provient de la Prévôté de Québec. Ce dossier comprend un bail de location, entre la veuve Blanchon et le nommé David, d'une partie d'une maison appartenant aux mineurs issus du mariage entre Etienne Carpentier et Charlotte Blanchon; une requête de Marie Lacasse adressée au lieutenant général au siège de la Prévôté de Québec, suivie d'un exploit d'assignation et de signification
Ce dosssier en matières civiles provient de la Prévôté de Québec. Ce dossier comprend un bail de location, entre la veuve Blanchon et le nommé David, d'une partie d'une maison appartenant aux mineurs issus du mariage entre Etienne Carpentier et Charlotte Blanchon; une requête de Marie Lacasse adressée au lieutenant général au siège de la Prévôté de Québec, suivie d'un exploit d'assignation et de signification
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

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Références

Instance de Marie Lacasse (Marie-Françoise Cassé), veuve de feu Etienne Blanchon, tutrice des enfants mineurs de feu Etienne Carpentier et Charlotte Blanchon, sa fille; contre le nommé David, aubergiste, archer de la Maréchaussée à Québec; au sujet d'un bail de location d'une partie d'une maison, sise rue du Cul-de-Sac, 17 mai 1734 - 20 août 1734, Archives nationales à Québec, Collection Pièces judiciaires et notariales, (03Q,TL5,D1026).

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