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Liste des résultats de recherche

• Consentement par Marie-Louise Raimbault, veuve de Julien Trottier DesRivières, à monsieur Simonnet, pour la location d'une maison

  Nouvelle-France. Juridiction royale de Montréal. 18 septembre 1738

  Fonds Juridiction royale de Montréal

  Ce dossier de matière privée est composé du consentement signé par Marie-Louise Raimbault à monsieur Simonnet pour la location [...]

  Archives textuelles

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• Requête de Barthélémy Bertaut (Bertault), arquebusier, demandeur, d'être payé par Louis Martin et Jean Bousquet, de la somme de 14 livres pour reste de location de sa maison, et 4 livres, 10 sols, payés pour Martin à monsieur du Plessis (Duplessis) et audit sieur Joliet (Jolliet); condamné Martin à payer 11 livres, 10 sols et Bousquet dit avoir donné 7 livres à Pierre Dandonneau dit la Jeunesse (Lajeunesse); ordonné à Dandonneau de comparaître

  Nouvelle-France. Juridiction royale des Trois-Rivières. 7 février 1665

  Fonds Juridiction royale des Trois-Rivières

  Archives textuelles

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• Requête de Charles Rouillard, demeurant à Québec, tenant un bail du nommé Nicolas Dasylva (Dassylva) dit Portuguais, bourgeois de Québec, pour la location d'une chambre haute, d'un grenier et d'une cave, le tout faisant partie d'une maison située rue du Sault-au-Matelot, à l'effet que ledit Dassylva tenterait de mettre fin au bail par une sommation faite au suppliant; demandant de faire assigner Nicolas Dassylva pour qu'il soit condamné à dédommager le suppliant et aux dépens

  Nouvelle-France. Cour de la prévôté de Québec. 5 décembre 1735 - 6 décembre 1735

  5 éléments. Collection Pièces judiciaires et notariales

  Dossier en matières civiles reçu par la Prévôté de Québec. Ce dossier comprend la requête de Charles Rouillard ainsi que la so [...]

  Archives textuelles

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• Requête de Marie Jaris, veuve de Jean-Baptiste Rome (Derome), demandant l'annulation d'un contrat de location, avec le sieur Lanoullier de Boisclerc, d'une maison situéee dans la Basse-Ville de Québec, et dont le montant mensuel excède les moyens de ladite Marie Jaris

  Nouvelle-France. Cour de la prévôté de Québec. 27 juin 1724

  4 éléments. Collection Pièces judiciaires et notariales

  Dossier en matières civiles reçu par la Prévôté de Québec

  Archives textuelles

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• Réponse de Jean-Baptiste Monmellian à l'assignation de Dessalines (Desaline), demandée par Antoine Carpentier, suivie de l'attestation de location d'une maison située sur la rue Champlain au sieur Monmellian par ledit Antoine Carpentier, en date du 17 juillet 1726

  Nouvelle-France. Cour de la prévôté de Québec. 17 juillet 1726 - 6 décembre 1726

  5 éléments. Fonds Prévôté de Québec

  Archives textuelles

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• Bail sous seing privé entre Michel Rouillard et André Chandonnet, pour la location d'un appartement dans la maison dudit Rouillard

  26 janvier 1751

  2 éléments. Collection Pièces judiciaires et notariales

  Archives textuelles

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• À la requête de Marie-Thérèse Presseau, femme de Jean-Baptiste Paquet, domiciliée au faubourg Saint-Vallier, assignation de Louis Constantineau, charpentier de maisons, demeurant au même lieu, afin qu'il paie à la requérante la somme due pour trois mois de loyer et pour la location de divers articles, suivie d'une déclaration au sieur Constantineau pour lui faire savoir que l'assignation du 10 sera continuée

  Nouvelle-France. Cour de la prévôté de Québec. 10 février 1745 - 20 février 1745

  4 éléments. Fonds Prévôté de Québec

  Archives textuelles

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• Location d'une maison par Dame Desrosiers

  8 juillet 1732

  Collection Centre d'archives de Québec

  Ce dossier est constitué de la location d'une maison en 1732

  Archives textuelles

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• Location d'une maison par Claude-Charles Charpentier

  15 avril 1745

  4 éléments. Collection Centre d'archives de Québec

  Ce dossier est composé d'un document sur la location d'une maison par Claude-Charles Charpentier

  Archives textuelles

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• Bail sous seing-privé entre Jean-Baptiste Hervieux, locateur, et Antoine Puypérou, sieur de LaFosse, locataire, pour la location d'une maison située sur la rue capitale

  Nouvelle-France. Juridiction royale de Montréal. 1 avril 1711

  2 éléments. Fonds Juridiction royale de Montréal

  Ce dossier de matière privée est composé du contrat passé sous seing privé pour la location d'une maison située sur la rue cap [...]

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• Procès de Mathieu Parent, maître charpentier de navires de Québec, contre le nommé Courtin, journalier de Québec, relativement aux sommes dues pour la location d'une partie de la maison dudit Parent

  Nouvelle-France. Cour de la prévôté de Québec. 10 mars 1729 - 28 août 1730

  5 éléments. Collection Pièces judiciaires et notariales

  Ce dossier comprend un mémoire des sommes dues par le sieur Courtin, relativement à la location d'une partie de la maison appa [...]

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• Requête de Sébastien Mago, marchand à Québec, à l'effet qu'il aurait loué au sieur de Rouvray père, une chambre, la moitié d'une cave, un grenier et une partie de la cour pour la somme de 120 livres par an, et ce pour trois années; laquelle maison fut récemment vendue par le suppliant; demandant l'assignation dudit sieur de Rouvray père, pour qu'il soit condamné à payer au suppliant la somme due de 82 livres et les dépens, faute de quoi, le suppliant demande l'autorisation de saisie tout les effets et deniers pouvant être dû audit Rouvray

  Nouvelle-France. Cour de la prévôté de Québec. 21 mars 1757 - 24 mars 1757

  8 éléments. Collection Pièces judiciaires et notariales

  Dossier en matières civiles reçu par la Prévôté de Québec. Ce dossier comprend la requête de Sébastien Mago, l'assignation à c [...]

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• Bail sous seing privé entre François Gauthier et Henri Creste (Crête), pour la location d'un appartement, situé dans une maison sise rue du Sault-au-Matelot

  13 juillet 1745

  2 éléments. Collection Pièces judiciaires et notariales

  Archives textuelles

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• Bail passé entre Jacques Lochet, maître cordier, et Richard Corbin, forgeron, pour la location d'une maison appartenant audit Corbin pour trois années consécutives, suivi d'un exploit de signification dudit bail et d'une assignation donnés audit Lochet, pour se voir condamner à payer son loyer

  Nouvelle-France. Cour de la prévôté de Québec. 2 juin 1742 - 22 janvier 1745

  4 éléments. Fonds Prévôté de Québec

  Archives textuelles

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• Documents concernant L. Fleury de la Gorgendière, J.-B. Dupéré, M. de Boucherville, M. de Lantagnac

  25 octobre 1742, 18 novenbre 1750, 17 août 1771

  6 éléments. Collection Centre d'archives de Québec

  Ce dossier est constitué d'un certificat de location par J.-B. Dupéré à M. de la Gorgendière d'une maison louée par M. de Bouc [...]

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• Documents divers concernant Monsieur Laparre

  1753-1756

  3 éléments. Collection Centre d'archives de Québec

  Ce dossier est constitué d'un contrat de location d'une maison par Pierre Anzire au sieur Laparre, 2 juillet 1753 et d'une pro [...]

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• Reçu attestant le paiement d'une somme à Gillis (Gilles) Mailly par Lewis [Louis] Foy, procureur des commissaires des biens des Jésuites, pour la location de sa maison au notaire qui s'occupe de parfaire le papier terrier de la seigneurie de Saint-Gabriel

  6 janvier 1816

  Fonds Ministère des Terres et Forêts

  Archives textuelles

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• Procès entre Joseph Jetté, demandeur, et François Descaries, défendeur, au sujet d'un bail pour la location d'une maison et d'une parcelle de terre de trois pieds

  Nouvelle-France. Juridiction royale de Montréal. 3 décembre 1746

  4 éléments. Fonds Juridiction royale de Montréal

  Ce dossier de matière civile est composé du brouillon d'une sentence dans une cause entre Joseph Jetté et François Descaries o [...]

  Archives textuelles

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• Procès impliquant Jacques Héry dit Duplanty et le sieur de Couagne relativement à la location d'une maison appartenant à ce dernier

  Nouvelle-France. Juridiction royale de Montréal. 13 novembre 1723

  3 éléments. Fonds Juridiction royale de Montréal

  Ce dossier de matière civile contient la réponse de Jacques Héry à la demande du sieur de Couagne, concernant la location d'un [...]

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• Arrêt qui décharge Antoine Gaillou de sa location au sieur Bourdon, de la maison de la Violette, en payant 20 livres à ce dernier

  Nouvelle-France. Conseil Souverain. 31 décembre 1664

  Fonds Conseil souverain

  Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Sur ce que Antoine Gaillou a déclaré se vouloir décharger de la maison d [...]

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