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Titre :
Procès entre Charles Lange, marchand forain, contre Jacques Gourdeau, marchand de Québec
Date de création :
20 juin 1735 - 18 juillet 1735
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Ce dossier en matières civiles provient de la Prévôté de Québec. Ce dossier comprend une note du dit Gourdeau où il reconnaît avoir reçu de la fleur de farine appartenant au dit Lange; des requêtes; des réponses; la sentence du lieutenant général de la Prévôté de Québec; des griefs d'appel présentés par le dit Lange
Ce dossier en matières civiles provient de la Prévôté de Québec. Ce dossier comprend une note du dit Gourdeau où il reconnaît avoir reçu de la fleur de farine appartenant au dit Lange; des requêtes; des réponses; la sentence du lieutenant général de la Prévôté de Québec; des griefs d'appel présentés par le dit Lange
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

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Références

Procès entre Charles Lange, marchand forain, contre Jacques Gourdeau, marchand de Québec, 20 juin 1735 - 18 juillet 1735, Archives nationales à Québec, Collection Pièces judiciaires et notariales, (03Q,TL5,D1080).

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