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Titre :
Papiers de la succession d'Olivier Morel de La Durantaye (LaDurantaye), conseiller au Conseil supérieur de Québec et de son épouse Françoise Duquet, dont plusieurs concernant un procès opposant Jacques Barbel, notaire royal syndic des créanciers de la succession de La Durantaye, François Galifet, seigneur de Caffin, procédant au nom de Pierre Derivon (de Rivon), sieur de Budemont, capitaine d'une compagnie dans les troupes du détachement de la Marine, époux de Marie Godé, auparavant veuve de Charles de Couagne, créanciers de la succession, d'une part, à François Morel, chevalier et seigneur en partie du fief de La Durantaye, chevalier seigneur de Boisbriand, dame Françoise Morel, veuve Louis de Cadaran de Bonneville et Charles-Alexandre Morel, écuyer, sieur de La Chaussée (LaChaussée), aussi seigneur en partie du fief de La Durantaye, héritiers d'Olivier Morel de La Durantaye, d'autre part, concernant l'adjudication de leur seigneurie
Date de création :
3 mai 1696 au 2 octobre 1739
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Ce dossier en matières civiles provient de la Prévôté de Québec et du Conseil supérieur de Québec. Il comprend des billets promissoires; une procuration de Jacques Thomas et François Duprat, marchands de La Rochelle, créanciers de Jean-Baptiste Garreau (Gareau), à Jacob Rouleau (Roulleau), marchand devant aller au Canada (collation d'un acte De Beauchamps, notaire royal à La Rochelle, 24 juin 1695, par Pierre Rivet, greffier de la Prévôté et Amirauté de Québec, le 21 janvier 1710); des procès-verbaux d'assignation; des ordonnances de la Prévôté de Québec dans le cadre d'un procès entre René Hubert, premier huissier au Conseil supérieur en tant que procureur des créanciers de la succession de Jean-Baptiste Garos (Garros), vivant marchand de Québec, demandeur en saisie et arrêt contre la succession de La Durantaye (1722); des requêtes adressées à la Prévôté de Québec par les créanciers de la succession du seigneur de La Durantaye contre [...]
Ce dossier en matières civiles provient de la Prévôté de Québec et du Conseil supérieur de Québec. Il comprend des billets promissoires; une procuration de Jacques Thomas et François Duprat, marchands de La Rochelle, créanciers de Jean-Baptiste Garreau (Gareau), à Jacob Rouleau (Roulleau), marchand devant aller au Canada (collation d'un acte De Beauchamps, notaire royal à La Rochelle, 24 juin 1695, par Pierre Rivet, greffier de la Prévôté et Amirauté de Québec, le 21 janvier 1710); des procès-verbaux d'assignation; des ordonnances de la Prévôté de Québec dans le cadre d'un procès entre René Hubert, premier huissier au Conseil supérieur en tant que procureur des créanciers de la succession de Jean-Baptiste Garos (Garros), vivant marchand de Québec, demandeur en saisie et arrêt contre la succession de La Durantaye (1722); des requêtes adressées à la Prévôté de Québec par les créanciers de la succession du seigneur de La Durantaye contre les héritiers de La Durantaye, concernant un partage des terres (1724); la sentence de la Prévôté relative à cette cause; des exploits d'assignation; un procès-verbal de la vente par adjudication d'une partie de la seigneurie de La Durantaye (1726); des arrêts du Conseil supérieur dans la cause opposant les créanciers de la succession d'Olivier Morel de La Durantaye aux héritiers de cette succession; des requêtes de Jacques Barbel adressées au Conseil supérieur; les répliques de Barbel; un inventaire des pièces; des remarques des héritiers de La Durantaye; la réponse de Jacques Barbel; la sentence du Conseil supérieur; une opposition au greffe de la Prévôté de Québec par les créanciers de la succession de La Durantaye (1737); une requête de Jacques Barbel adressée à la Prévôté; des ordonnances de la Prévôté de Québec dans le cadre de cette opposition et documents relatifs à cette nouvelle procédure; un mémoire des frais pour l'adjudication de la seigneurie de La Durantaye; les répliques de Jacques Barbel; les contredits et griefs d'appel de Charles Morel de La Durantaye au Conseil supérieur de Québec; un inventaire des pièces présentées au Conseil par Charles Morel; les réponses des créanciers et les inventaires de leurs pièces; jugement du Conseil supérieur et quelques arrêts qui ont précédé cette décision; une requête de Charles Morel adressée à la Prévôté et ordonnances émanant de celle-ci (1739)
Sujet traité :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

Fichiers (312)

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Papiers de la succession d'Olivier Morel de La Durantaye (LaDurantaye), conseiller au Conseil supérieur de Québec et de son épouse Françoise Duquet, dont plusieurs concernant un procès opposant Jacques Barbel, notaire royal syndic des créanciers de la succession de La Durantaye, François Galifet, seigneur de Caffin, procédant au nom de Pierre Derivon (de Rivon), sieur de Budemont, capitaine d'une compagnie dans les troupes du détachement de la Marine, époux de Marie Godé, auparavant veuve de Charles de Couagne, créanciers de la succession, d'une part, à François Morel, chevalier et seigneur en partie du fief de La Durantaye, chevalier seigneur de Boisbriand, dame Françoise Morel, veuve Louis de Cadaran de Bonneville et Charles-Alexandre Morel, écuyer, sieur de La Chaussée (LaChaussée), aussi seigneur en partie du fief de La Durantaye, héritiers d'Olivier Morel de La Durantaye, d'autre part, concernant l'adjudication de leur seigneurie, 3 mai 1696 au 2 octobre 1739, Archives nationales à Québec, Collection Pièces judiciaires et notariales, (03Q,TL5,D1194).

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