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Titre :
Procès en appel au Conseil supérieur de Québec des héritiers d'Olivier Morel de La Durantaye (LaDurantaye), c'est-à-dire François Morel, chevalier et seigneur en partie du fief de La Durantaye, chevalier seigneur de Boisbriand, dame Françoise Morel, veuve Louis de Cadaran de Bonneville et Charles-Alexandre Morel, écuyer, sieur de La Chaussée (LaChaussée), aussi seigneur en partie du fief de La Durantaye, d'une part contre les créanciers de la succession soit Pierre Derivon (de Rivon), sieur de Budemont, capitaine d'une compagnie, chevalier de l'ordre de Saint-Louis, époux de feue Marie Godé, veuve de Charles de Couagne, ainsi que René de Couagne, marchand bourgeois de Montréal, Jean-Baptiste de Couagne, écuyer, capitaine de la Marine et ingénieur de l'Île-Royale, à son nom et comme curateur de Nicolas de Couagne, Alexis Lemoyne (Lemoine), marchand bourgeois de Montréal et son épouse Marie-Joseph de Couagne, Thérèse de Couagne, veuve de feu François Poulin de Francheville, vivant marchand bourgeois de Montréal, tous enfants héritiers du sieur Charles de Couagne et de Marie Godé, d'autre part, concernant l'adjudication de la seigneurie de La Durantaye
Date de création :
18 février 1737 au 29 janvier 1739
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Ce dossier en matières civiles provient du Conseil supérieur de Québec. Il comprend un extrait du livre de compte de la succession de Charles de Couagne; un acte de procuration des enfants héritiers de Charles de Couagne, marchand et de Marie Godé à Péan, chevalier de l'ordre militaire de Saint-Louis, adjudicataire des biens d'Olivier Morel (Porlier et Adhémar, notaires royaux de Montréal, 18 février 1737); les griefs et moyens d'appel des héritiers d'Olivier Morel devant le Conseil supérieur de Québec; un inventaire des pièces
Ce dossier en matières civiles provient du Conseil supérieur de Québec. Il comprend un extrait du livre de compte de la succession de Charles de Couagne; un acte de procuration des enfants héritiers de Charles de Couagne, marchand et de Marie Godé à Péan, chevalier de l'ordre militaire de Saint-Louis, adjudicataire des biens d'Olivier Morel (Porlier et Adhémar, notaires royaux de Montréal, 18 février 1737); les griefs et moyens d'appel des héritiers d'Olivier Morel devant le Conseil supérieur de Québec; un inventaire des pièces
Sujet traité :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
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Procès en appel au Conseil supérieur de Québec des héritiers d'Olivier Morel de La Durantaye (LaDurantaye), c'est-à-dire François Morel, chevalier et seigneur en partie du fief de La Durantaye, chevalier seigneur de Boisbriand, dame Françoise Morel, veuve Louis de Cadaran de Bonneville et Charles-Alexandre Morel, écuyer, sieur de La Chaussée (LaChaussée), aussi seigneur en partie du fief de La Durantaye, d'une part contre les créanciers de la succession soit Pierre Derivon (de Rivon), sieur de Budemont, capitaine d'une compagnie, chevalier de l'ordre de Saint-Louis, époux de feue Marie Godé, veuve de Charles de Couagne, ainsi que René de Couagne, marchand bourgeois de Montréal, Jean-Baptiste de Couagne, écuyer, capitaine de la Marine et ingénieur de l'Île-Royale, à son nom et comme curateur de Nicolas de Couagne, Alexis Lemoyne (Lemoine), marchand bourgeois de Montréal et son épouse Marie-Joseph de Couagne, Thérèse de Couagne, veuve de feu François Poulin de Francheville, vivant marchand bourgeois de Montréal, tous enfants héritiers du sieur Charles de Couagne et de Marie Godé, d'autre part, concernant l'adjudication de la seigneurie de La Durantaye, 18 février 1737 au 29 janvier 1739, Archives nationales à Québec, Collection Pièces judiciaires et notariales, (03Q,TL5,D1199).

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