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Titre :
Procès opposant Clément Fortier, habitant de la Rivière-du-Sud, paroisse de Saint-François de Sales, veuf de feue Geneviève Baucher, à Michel Asselin, officier de milice et habitant de l'île et comté de Saint-Laurent, paroisse de la Sainte-Famille, tuteur de défunte Geneviève Baucher et Jean Trépagny (Trépanier), époux de Dorothée Baucher, à propos d'un compte
Date de création :
10 novembre 1733 au 5 janvier 1740
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Ce dossier en matières civiles provient de la Prévôté de Québec et du Conseil supérieur de Québec. Il comprend des exploits de signification et d'assignation; le jugement du Conseil supérieur dans la cause opposant Michel Asselin, tuteur de défunte Geneviève Baucher, et Jean Trépagny, époux de Dorothée Baucher, appelant de la sentence rendue à la Prévôté de Québec, le 16 mars 1736, d'une part et Clément Fortier, veuf de Geneviève Baucher, intimé, d'autre part; un compte que rend Michel Asselin comme tuteur élu des enfants mineurs de défunt Guillaume Baucher et de Marie Asselin; des ordonnances de la Prévôté de Québec; un débat de compte; des inventaires de production de pièces; les soutènements de Michel Asselin; les contredits (réponses) de Clément Fortier; une requête de Clément Fortier adressée au Conseil supérieur; des arrêts du Conseil supérieur; les griefs d'appel de Clément Fortier et de Michel Asselin; les réponses de Clément [...]
Ce dossier en matières civiles provient de la Prévôté de Québec et du Conseil supérieur de Québec. Il comprend des exploits de signification et d'assignation; le jugement du Conseil supérieur dans la cause opposant Michel Asselin, tuteur de défunte Geneviève Baucher, et Jean Trépagny, époux de Dorothée Baucher, appelant de la sentence rendue à la Prévôté de Québec, le 16 mars 1736, d'une part et Clément Fortier, veuf de Geneviève Baucher, intimé, d'autre part; un compte que rend Michel Asselin comme tuteur élu des enfants mineurs de défunt Guillaume Baucher et de Marie Asselin; des ordonnances de la Prévôté de Québec; un débat de compte; des inventaires de production de pièces; les soutènements de Michel Asselin; les contredits (réponses) de Clément Fortier; une requête de Clément Fortier adressée au Conseil supérieur; des arrêts du Conseil supérieur; les griefs d'appel de Clément Fortier et de Michel Asselin; les réponses de Clément Fortier aux griefs d'Asselin
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

Fichiers (250)

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Références

Procès opposant Clément Fortier, habitant de la Rivière-du-Sud, paroisse de Saint-François de Sales, veuf de feue Geneviève Baucher, à Michel Asselin, officier de milice et habitant de l'île et comté de Saint-Laurent, paroisse de la Sainte-Famille, tuteur de défunte Geneviève Baucher et Jean Trépagny (Trépanier), époux de Dorothée Baucher, à propos d'un compte, 10 novembre 1733 au 5 janvier 1740, Archives nationales à Québec, Collection Pièces judiciaires et notariales, (03Q,TL5,D1216).

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