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Titre :
Procès opposant Philippe Damours de La Morandière (LaMorandière), lieutenant d'une compagnie de la Marine, en tant que tuteur de Philippe Damours, écuyer, son fils et de feue Marie-Madeleine Ménage, son épouse, auparavant veuve de Pierre Gauvreau (Gaudreau), Jean-Baptiste Martel, écrivain du Roi, époux de Marie-Anne Gauvreau et Joseph Roussel, marchand, époux de Madeleine Gauvreau, à propos de comptes de tutelle
Date de création :
12 février 1722 au 23 mars 1743
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Ce dossier en matières civiles provient de la Prévôté de Québec et du Conseil supérieur de Québec. Il comprend le contrat de mariage de Philippe Damours, fils de défunt Mathieu Damours, conseiller au Conseil supérieur de Québec et de dame Marie Marsolet (Marsollet), d'une part, et Marie-Madeleine Ménage, fille de Pierre Ménage et Marie-Anne Leblanc, veuve de feu Pierre Gauvreau, vivant arquebusier du Roi, d'autre part (Jean-Claude Louet, notaire royal de la Prévôté de Québec, 12 février 1722); une ordonnance de la Prévôté de Québec; la comparution de Marguerite Marchand, fille mineure de défunt Jacques Marchand et Marguerite Gauvreau (Gaudereau) devant la Prévôté de Québec, concernant ses lettres d'émancipation d'âge; des billets; un compte de tutelle rendu par Jourdain Lajus, lieutenant des chirurgiens de Québec, en tant que tuteur des enfants mineurs de défunt Pierre Gauvreau et Marie Ménage; un débat de compte de Philippe Damours, en [...]
Ce dossier en matières civiles provient de la Prévôté de Québec et du Conseil supérieur de Québec. Il comprend le contrat de mariage de Philippe Damours, fils de défunt Mathieu Damours, conseiller au Conseil supérieur de Québec et de dame Marie Marsolet (Marsollet), d'une part, et Marie-Madeleine Ménage, fille de Pierre Ménage et Marie-Anne Leblanc, veuve de feu Pierre Gauvreau, vivant arquebusier du Roi, d'autre part (Jean-Claude Louet, notaire royal de la Prévôté de Québec, 12 février 1722); une ordonnance de la Prévôté de Québec; la comparution de Marguerite Marchand, fille mineure de défunt Jacques Marchand et Marguerite Gauvreau (Gaudereau) devant la Prévôté de Québec, concernant ses lettres d'émancipation d'âge; des billets; un compte de tutelle rendu par Jourdain Lajus, lieutenant des chirurgiens de Québec, en tant que tuteur des enfants mineurs de défunt Pierre Gauvreau et Marie Ménage; un débat de compte de Philippe Damours, en tant que tuteur de Philippe Damours, son fils et de Marie-Madeleine Ménage; une déclaration de Philippe Damours; des ordonnances de la Prévôté de Québec; des exploits d'assignation; un compte de tutelle rendu par Marie-Madeleine Ménage; une requête de Marie-Madeleine Ménage; un compte des biens de la communauté qui a existé entre Pierre Gauvreau et la défunte Marie-Madeleine Ménage; les observations sur le compte des biens de la communauté Gauvreau-Ménage; des inventaires de pièces; les réponses de Jean-Baptiste Martel; les contredits de Philippe Damours; des arrêts du Conseil supérieur de Québec; un mémoire de frais; un mémoire pour l'enterrement et le service de madame Damours; une requête de Philippe Damours adressée au Conseil supérieur de Québec
Sujet traité :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

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Références

Procès opposant Philippe Damours de La Morandière (LaMorandière), lieutenant d'une compagnie de la Marine, en tant que tuteur de Philippe Damours, écuyer, son fils et de feue Marie-Madeleine Ménage, son épouse, auparavant veuve de Pierre Gauvreau (Gaudreau), Jean-Baptiste Martel, écrivain du Roi, époux de Marie-Anne Gauvreau et Joseph Roussel, marchand, époux de Madeleine Gauvreau, à propos de comptes de tutelle, 12 février 1722 au 23 mars 1743, Archives nationales à Québec, Collection Pièces judiciaires et notariales, (03Q,TL5,D1231).

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