Voir les informations

Détails du document

Reproduction

Informations détaillées

Conditions générales d'utilisation :
Droit d'auteur non évalué

Consulter cette déclaration

Titre :
Procès criminel contre François Mousset (Mouchet - Moucet), Nicolas Coutant dit Lafranchise, vagabonds, et Elisabeth Coutant, sa soeur, femme d'Antoine Tranchant, accusés d'un vol chez Mathieu, maître des hautes oeuvres (bourreau)
Date de création :
6 décembre 1740 au 19 décembre 1740
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Ce dossier en matières criminelles provient de la Prévôté de Québec et du Conseil supérieur de Québec et contient les témoignages ou les dépositions des personnes suivantes : Nicolas Coutant dit Lafranchise, âgé de 18 ans, journalier, demeurant à Montréal chez Jacques Coutant, son père; François Mousset, âgé de 22 ans, journalier et vagabond; Élisabeth Coutant, femme d'Antoine Tranchant, âgée de 26 ans, demeurant au Cap à l'arbre (Cap-à-l'arbre) avec son mari. Ce dossier comprend les interrogatoires de Nicolas Coutant dit Lafranchise; les conclusions du procureur du Roi de la Prévôté de Québec; l'écrou de Mousset, Constant et Courteau; les interrogatoires de François Mousset et d'Élisabeth Coutant; le réquisitoire du procureur du Roi; la sentence de la Prévôté de Québec; la confirmation du jugement de la Prévôté par le Conseil supérieur de Québec
Ce dossier en matières criminelles provient de la Prévôté de Québec et du Conseil supérieur de Québec et contient les témoignages ou les dépositions des personnes suivantes : Nicolas Coutant dit Lafranchise, âgé de 18 ans, journalier, demeurant à Montréal chez Jacques Coutant, son père; François Mousset, âgé de 22 ans, journalier et vagabond; Élisabeth Coutant, femme d'Antoine Tranchant, âgée de 26 ans, demeurant au Cap à l'arbre (Cap-à-l'arbre) avec son mari. Ce dossier comprend les interrogatoires de Nicolas Coutant dit Lafranchise; les conclusions du procureur du Roi de la Prévôté de Québec; l'écrou de Mousset, Constant et Courteau; les interrogatoires de François Mousset et d'Élisabeth Coutant; le réquisitoire du procureur du Roi; la sentence de la Prévôté de Québec; la confirmation du jugement de la Prévôté par le Conseil supérieur de Québec
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

Fichiers (55)

Téléchargement en lot

Vous devez accepter les conditions d'utilisation afin d'accéder au téléchargement en lots.

BAnQ encourage et permet l'utilisation des Contenus sous réserve du respect du droit d'auteur, de tout autre droit pouvant exister et des conditions générales d'utilisation.

BAnQ a recours à des déclarations de droits du consortium RightsStatements.org et à des licences 4.0 de l'organisation Creative Commons. Les Contenus qui sont identifiés à l'aide d'une mention de droits ou d'une licence peuvent être utilisés selon les conditions spécifiques de cette mention ou de cette licence. Consulter le panneau information pour les droits qui s'appliquent sur ce lot.

Lors de toute utilisation permise des Contenus, l'usager doit mentionner le nom de l'auteur ou du créateur (s'il est connu) et mentionner la source (« Bibliothèque et Archives nationales du Québec »), préférablement avec la cote, le numéro d'identification ou l'URL des Contenus utilisés.

Vous pouvez télécharger un maximum de 50 fichiers à la fois.

Références

Procès criminel contre François Mousset (Mouchet - Moucet), Nicolas Coutant dit Lafranchise, vagabonds, et Elisabeth Coutant, sa soeur, femme d'Antoine Tranchant, accusés d'un vol chez Mathieu, maître des hautes oeuvres (bourreau), 6 décembre 1740 au 19 décembre 1740, Archives nationales à Québec, Collection Pièces judiciaires et notariales, (03Q,TL5,D1234).

RIS ou Zotero

Enregistrer
de

Ce document ne peut être affiché par le visualiseur. Vous devez le télécharger pour le voir.

Lien de téléchargement:

Document disponible pour consultation sur les postes informatiques sécurisés dans les édifices de BAnQ. À la Grande Bibliothèque, présentez-vous dans l'espace de la Bibliothèque nationale, au niveau 1.