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Titre :
Procès de Martial Vallet (Valet - Vallée), huissier de la Prévôté de Québec contre Jacques Nouette de la Souffleterie (Lanouette - Rivard), praticien, pour une somme de 31 livres
Date de création :
10 juillet 1731 au 6 mai 1741
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Ce dossier en matières civiles provient de la Prévôté de Québec et du Conseil supérieur de QuébecIl comprend une sentence rendue à la Prévôté de Québec entre Michel Aubois, époux de Françoise Marchand, et Jean Léger, époux de Marguerite Marchand, d'une part et Pierre Caouet (Cahouet), habitant du Cap Saint-Ignace, tuteur de Françoise et Marguerite Marchand (10 juillet 1731); des exploits de signification; une sentence de la Prévôté de Québec; une requête à l'intendant par Vallet
Ce dossier en matières civiles provient de la Prévôté de Québec et du Conseil supérieur de QuébecIl comprend une sentence rendue à la Prévôté de Québec entre Michel Aubois, époux de Françoise Marchand, et Jean Léger, époux de Marguerite Marchand, d'une part et Pierre Caouet (Cahouet), habitant du Cap Saint-Ignace, tuteur de Françoise et Marguerite Marchand (10 juillet 1731); des exploits de signification; une sentence de la Prévôté de Québec; une requête à l'intendant par Vallet
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

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Références

Procès de Martial Vallet (Valet - Vallée), huissier de la Prévôté de Québec contre Jacques Nouette de la Souffleterie (Lanouette - Rivard), praticien, pour une somme de 31 livres, 10 juillet 1731 au 6 mai 1741, Archives nationales à Québec, Collection Pièces judiciaires et notariales, (03Q,TL5,D1255).

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