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Titre :
Procès opposant Jacques de la Fontaine (LaFontaine), conseiller du Roi au Conseil supérieur de Québec, contre Pierre Trottier Desauniers (Desaulniers), négociant de Québec, à propos de la vente du bateau «le Saint-Joseph»
Date de création :
12 août 1739 au 18 décembre 1741
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Ce dossier en matières civiles provient de l'Amirauté de Québec et du Conseil supérieur de QuébecIl comprend la vente par Desauniers du bateau «le Saint-Joseph» à de Lafontaine; les réponses et répliques de Lafontaine à l'assignation de Desauniers; le jugement de l'Amirauté de Québec; les griefs et moyens d'appel au Conseil supérieur de Desauniers; les réponses de Lafontaine à ces griefs
Ce dossier en matières civiles provient de l'Amirauté de Québec et du Conseil supérieur de QuébecIl comprend la vente par Desauniers du bateau «le Saint-Joseph» à de Lafontaine; les réponses et répliques de Lafontaine à l'assignation de Desauniers; le jugement de l'Amirauté de Québec; les griefs et moyens d'appel au Conseil supérieur de Desauniers; les réponses de Lafontaine à ces griefs
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

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Références

Procès opposant Jacques de la Fontaine (LaFontaine), conseiller du Roi au Conseil supérieur de Québec, contre Pierre Trottier Desauniers (Desaulniers), négociant de Québec, à propos de la vente du bateau «le Saint-Joseph», 12 août 1739 au 18 décembre 1741, Archives nationales à Québec, Collection Pièces judiciaires et notariales, (03Q,TL5,D1279).

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