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Titre :
Procès d'Élizabeth Philippe du Hautmesny (Hautmesnil), veuve de Joseph Amiot (Amyot) de Vincelot (Vincelotte), héritière de Marie-Catherine Richard, morte civilement par sa profession religieuse au Couvent des Ursulines (religieuse), elle-même propriétaire des fruits de la succession de Jean-Gabriel Amyot du Hautmesny, c'est-à-dire une maison et deux emplacements situés à Québec, rue Saint-Charles, contre François Havy et Jean Lefebvre, négociants de Québec, pour le paiement du loyer de cette maison et des deux emplacements
Date de création :
12 janvier 1742 au 1er octobre 1742
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Ce dossier en matières civiles provient de l'Amirauté de Québec et du Conseil supérieur de QuébecIl comprend un certificat signé par Vincelotte du Hautmesny, selon lequel elle reconnaît avoir loué une chambre d'une maison située à Québec, rue Saint-Charles à Havy et Lefebvre, négociants; la requête de la veuve de Vincelot, adressée à l'Amirauté de Québec; la sentence de l'Amirauté; les défenses de Havy et Lefebvre; des ordonnances de l'Amirauté; les griefs et moyens d'appel de la veuve Vincelot, adressés au Conseil supérieur de Québec
Ce dossier en matières civiles provient de l'Amirauté de Québec et du Conseil supérieur de QuébecIl comprend un certificat signé par Vincelotte du Hautmesny, selon lequel elle reconnaît avoir loué une chambre d'une maison située à Québec, rue Saint-Charles à Havy et Lefebvre, négociants; la requête de la veuve de Vincelot, adressée à l'Amirauté de Québec; la sentence de l'Amirauté; les défenses de Havy et Lefebvre; des ordonnances de l'Amirauté; les griefs et moyens d'appel de la veuve Vincelot, adressés au Conseil supérieur de Québec
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

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Références

Procès d'Élizabeth Philippe du Hautmesny (Hautmesnil), veuve de Joseph Amiot (Amyot) de Vincelot (Vincelotte), héritière de Marie-Catherine Richard, morte civilement par sa profession religieuse au Couvent des Ursulines (religieuse), elle-même propriétaire des fruits de la succession de Jean-Gabriel Amyot du Hautmesny, c'est-à-dire une maison et deux emplacements situés à Québec, rue Saint-Charles, contre François Havy et Jean Lefebvre, négociants de Québec, pour le paiement du loyer de cette maison et des deux emplacements, 12 janvier 1742 au 1er octobre 1742, Archives nationales à Québec, Collection Pièces judiciaires et notariales, (03Q,TL5,D1290).

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