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Titre :
Procès opposant François-Marie Soumande, marchand bourgeois de Montréal, Joseph-Hippolyte LeBer, chevalier, seigneur de Senneville, lieutenant dans les troupes de la Marine et aide-major, Anne-Marie Soumande, son épouse, Jean-Pascal Soumande, tous héritiers de Jean Soumande, commerçant de pelleterie, contre Charles Fleury Deschambault, anciennement son procureur à La Rochelle, à propos d'une somme de 29 931 livres
Date de création :
1er septembre 1742
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Ce dossier en matières civiles provient du Parlement de ParisIl comprend une requête adressée aux «Seigneurs de Parlement en la première Chambre des enquêtes» par les héritiers Soumande (imprimé); la réponse au mémoire envoyé au héritiers Soumande (imprimé); un acte de procuration de François-Marie Soumande à Jacques Nouette (Jean-Baptiste Adhémar et François Simmonet, notaires royaux de la Juridiction royale de Montréal, 1er septembre 1742)
Ce dossier en matières civiles provient du Parlement de ParisIl comprend une requête adressée aux «Seigneurs de Parlement en la première Chambre des enquêtes» par les héritiers Soumande (imprimé); la réponse au mémoire envoyé au héritiers Soumande (imprimé); un acte de procuration de François-Marie Soumande à Jacques Nouette (Jean-Baptiste Adhémar et François Simmonet, notaires royaux de la Juridiction royale de Montréal, 1er septembre 1742)
Sujet traité :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
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Références

Procès opposant François-Marie Soumande, marchand bourgeois de Montréal, Joseph-Hippolyte LeBer, chevalier, seigneur de Senneville, lieutenant dans les troupes de la Marine et aide-major, Anne-Marie Soumande, son épouse, Jean-Pascal Soumande, tous héritiers de Jean Soumande, commerçant de pelleterie, contre Charles Fleury Deschambault, anciennement son procureur à La Rochelle, à propos d'une somme de 29 931 livres, 1er septembre 1742, Archives nationales à Québec, Collection Pièces judiciaires et notariales, (03Q,TL5,D1305).

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