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Titre :
Procès opposant Jacques Nouette de la Souffleterie, procureur à Québec aux sieurs David Turpin (Toupin), négociant de Québec et Jean-Claude Panet, procureurs de Pierre LeVieux (Le Vieux), négociant à Rouen et compagnie, à propos d'une pièce ayant rapport au poste de Saint-Augustin que Nouette refuse de remettre
Date de création :
8 mai 1743 au 8 juillet 1743
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Ce dossier en matières civiles provient de l'Amirauté de Québec et du Conseil supérieur de Québec. Il comprend une sentence rendue par le Conseil supérieur de Québec; un reçu; des procès-verbaux d'assignation et de signification; des ordonnances de l'Amirauté de Québec; une requête adressée au Conseil supérieur par Jacques Nouette; les griefs et moyens d'appel de Nouette; un pouvoir donné par Nouette «attendu que je suis malade et que je garde la chambre de l'ordre du sieur Baudoin (Beaudoin) mon chirurgien» à Clesse, huissier
Ce dossier en matières civiles provient de l'Amirauté de Québec et du Conseil supérieur de Québec. Il comprend une sentence rendue par le Conseil supérieur de Québec; un reçu; des procès-verbaux d'assignation et de signification; des ordonnances de l'Amirauté de Québec; une requête adressée au Conseil supérieur par Jacques Nouette; les griefs et moyens d'appel de Nouette; un pouvoir donné par Nouette «attendu que je suis malade et que je garde la chambre de l'ordre du sieur Baudoin (Beaudoin) mon chirurgien» à Clesse, huissier
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

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Références

Procès opposant Jacques Nouette de la Souffleterie, procureur à Québec aux sieurs David Turpin (Toupin), négociant de Québec et Jean-Claude Panet, procureurs de Pierre LeVieux (Le Vieux), négociant à Rouen et compagnie, à propos d'une pièce ayant rapport au poste de Saint-Augustin que Nouette refuse de remettre, 8 mai 1743 au 8 juillet 1743, Archives nationales à Québec, Collection Pièces judiciaires et notariales, (03Q,TL5,D1326).

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