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Titre :
Procès opposant Jacques Frichet (Frichette), habitant du village de L'Ormière, seigneurie de Saint-Gabriel, paroisse de Charlesbourg, à Marie-Françoise Sarrazin, sa mère, et Charles Desève, son beau-père, charpentier de navire, demeurant à Québec, tuteur des mineurs Frichet, concernant le compte rendu de la gestion des biens dépendants de la succession de son père Jacques Frichet père
Date de création :
29 avril 1743 au 20 mai 1743
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Ce dossier en matières civiles provient du Bailliage seigneurial de Notre-Dame-des-Anges et de la Prévôté de Québec. Il comprend une requête adressée par Jacques Frichet à la Prévôté de Québec; une ordonnance de la Prévôté; une ordonnance du Bailliage de Notre-Dame-des-Anges, de Saint-Gabriel et de Sillery; des exploits d'assignation
Ce dossier en matières civiles provient du Bailliage seigneurial de Notre-Dame-des-Anges et de la Prévôté de Québec. Il comprend une requête adressée par Jacques Frichet à la Prévôté de Québec; une ordonnance de la Prévôté; une ordonnance du Bailliage de Notre-Dame-des-Anges, de Saint-Gabriel et de Sillery; des exploits d'assignation
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
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Références

Procès opposant Jacques Frichet (Frichette), habitant du village de L'Ormière, seigneurie de Saint-Gabriel, paroisse de Charlesbourg, à Marie-Françoise Sarrazin, sa mère, et Charles Desève, son beau-père, charpentier de navire, demeurant à Québec, tuteur des mineurs Frichet, concernant le compte rendu de la gestion des biens dépendants de la succession de son père Jacques Frichet père, 29 avril 1743 au 20 mai 1743, Archives nationales à Québec, Collection Pièces judiciaires et notariales, (03Q,TL5,D1340).

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